Pressions judiciaires sur les machines à voter

elon les résultats d'une étude de l'université Paul Verlaine – Metz, les machines à voter posent "d'énormes problèmes d'accessibilité aux déficients visuels et seront pour eux une vraie source de discrimination. (...) Nous estimons qu'avec ces machines, 25 % des électeurs risquent de se tromper de candidat, de ne pas arriver au bout de leur vote ou de rebrousser chemin. Ce qui représente pour cette élection pas moins de 375 000 électeurs !" Et autant de recours potentiels.

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Plus le scrutin sera serré, plus le risque de contentieux judiciaire sera élevé. D'autant que la jurisprudence de la Cour de cassation n'est pas très favorable à ce type de scrutin. En 2003, elle avait annulé les élections des représentants d'un conseil d'administration d'une société de HLM au motif que le vote électronique utilisé ne garantissait pas la confidentialité du vote.

Le site Ordinateurs-de-vote.org, dont la "pétition pour le maintien du vote papier" dépasse ce vendredi les 73 000 signatures, appelle les électeurs à signaler les incidents aux présidents des bureaux de vote et à faire annexer leurs remarques sur les procès-verbaux du vote, ou d'écrire à leurs élus.

A Noisy le Sec, Issy-les-Moulineaux, Colombes ou encore Boulogne-Billancourt, des élus ont également appelé à un moratoire sur l'utilisation des machines à voter, ou laissé entendre qu'ils allaient déposer des recours concernant les appels d'offres et décisions des conseils municipaux, certains maires les ayant mis devant le fait accompli, ou ayant oeuvré en catimini. 

DES OPPOSANTS CONDAMNES PAR LA JUSTICE

Les responsables du site Betapolitique.fr, qui propose un modèle de "class action en ligne" et un "mode d'emploi pour protester contre les machines à voter le jour du scrutin" , estiment que des centaines de recours ont d'ores et déjà été déposés par des particuliers, et que de nombreux autres sont à prévoir.

L'exercice peut s'avérer risqué : saisi par deux habitantes de Courdimanche dans le Val-d'Oise, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi leur recours visant les machines à voter, tout en les condamnant à 800 euros au titre des frais de justice. Benoît Sibaud, dont le site web regorge d'informations, et de questions, concernant les machines à voter iVotronic utilisées à Issy les Moulineaux, a quant à lui fait l'objet de "diverses insultes et pressions en privé par des conseillers municipaux (dont une menace d'arrestation)".

 

Saisi ce vendredi matin, le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Paris a, dans la soirée, condamné Lucile Schmid, conseillère régionale (PS) des Hauts de Seine, et son suppléant, conseiller municipal à Issy les Moulineaux, Laurent Pieuchot, à cesser de distribuer un tract, "Ne laissons pas la place aux machine, votons massivement".

Ce dernier évoquait les problèmes de sécurité des machines à voter, et expliquait comment faire part de ses doutes sur le procès verbal du scrutin. Ils étaient poursuivis pour "information mensongère" par André Santini, le maire (UDF) d'Issy, qui leur reprochait également de porter atteinte à l'image de marque de la commune.

Mr Santini a été débouté de ses demandes financières et de publicité du jugement sur les panneaux électoraux. Les deux élus condamnés ont décidé de faire appel.