Téléchargement illégal : L’appel de SVM contre la future loi Hadopi.
Mesdames et messieurs les députés, Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression. Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont,...