Sénat: la commission des lois allonge la prescription pour diffamation sur internet

Publié le par Eric Citoyen Mulhouse

20070816Goubelle






Ainsi la censure avance dans notre pays ...

Teintée de légalité , le crime de lése-politique frappe le citoyen bloggeur ... le bucher sera t-il la prochaine étape ?

les sénateurs Français de droite continuent de saper la liberté d'expression.

La répression s'installe ... c'est quoi la différence entre un pays totalitaire et notre république ?


Mais où sont passés nos démocrates ?



A bientôt

Bésitos


Eric Bloggeur Citoyen Résistant



PS : "TOUS A LA BASTILLE" C'est notre seule chance !!!


action


Sénat: la commission des lois allonge la prescription pour diffamation sur internet

      

03.11.08 | 17h45      



               La commission des Lois du Sénat a adopté une proposition de loi UMP portant à un an le délai de prescription pour diffamation et injures sur internet, a annoncé la commission lundi dans un communiqué.

Cette proposition de loi, présentée par Marcel-Pierre Cléach (Sarthe) et plusieurs sénateurs de l'UMP, sera examinée mardi en séance publique.


Actuellement, le délai de prescription de trois mois prévu pour les infractions commises par voie de presse (diffamation et injures) est applicable à Internet.

Ce délai est nettement plus court que le délai de trois ans retenu pour les délits de trois commun.

Au-delà du délai de trois mois, la commission souligne que "la victime d'une injure ou d'une diffamation ne peut plus obtenir que des poursuites soient engagées alors même que la durée et la sphère de diffusion du message litigieux sont potentiellement illimitées".

La commission a cependant proposé de modifier l'article unique de la proposition de loi, qui maintient également une prescription de trois mois pour la diffusion sur Internet de messages "également publiés sur support papier", en réservant cette exception "aux publications de presse légalement déclarées" afin de "viser explicitement les éditions en ligne dont disposent désormais la plupart des journaux".

           

Publié dans Justice

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