MULHOUSE - MUNICIPALES & CANTONALES ELECTIONS 2008 : Rappel à la loi pour les blogs - Informations importantes.

Publié le par Eric Citoyen Mulhouse

isoloir


Bonjour à toutes et tous,

Un petit message pour information...


A+

Bésitos

Eric Bloggeur Mulhousien

PS : "FAITES TOURNER LE MESSAGE" c'est votre seule chance !


"La campagne se termine samedi. Il ne sera plus possible pour les candidats de communiquer à partir de samedi soir.  En ce qui concerne les sites Internet, la loi les autorise à rester en ligne, mais les administrateurs n’ont pas le droit de mettre de nouveaux documents en ligne une fois que la campagne est terminée.  Pour ce qui est de la gestion des blogs, sur lesquels des visiteurs extérieurs peuvent laisser des messages, la loi recommande un blocage de tous les commentaires avant la fin de la campagne officielle.

 

  Je vais donc fermer l’accès aux commentaires de ce blog dès ce soir. Ne soyez pas surpris de ne plus pouvoir laisser de commentaires.  Il ne s’agit pas d’une quelconque censure, il s’agit de respecter la loi électorale."







Selon la législation en vigueur, il est interdit de publier et/ou de diffuser, la veille et le jour de chaque élection, tout sondage et résultat partiel ou définitif avant la fermeture des bureaux de vote et la fin du scrutin.

Selon cette législation, les dimanches 9 et 16 mars avant 20 heures (heure de Paris), toute personne qui publierait sur son blog des informations ou commentaires sur les estimations ou résultats du premier tour des élections municipales pourra faire l’objet de poursuites pénales et s’exposer à une amende allant jusqu’à 75 000 euros.

Sont concernés par cette mesure : toute information et/ou lien hypertexte (y compris vers un site Internet hébergé à l’étranger) publié dans les billets de blogs ou les lignes de commentaires apportés par les lecteurs.




Commenter cet article