"MULHOUSE" Danger AMIANTE ! mais pas pour tous...suite

Publié le par Eric Citoyen Mulhouse

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Bonjour à toutes et tous,

C'était hier en fin d'après midi... sur le toit du centre de santé " ? " de la CPAM...

Se sont de nouveaux sacs, qui, cette fois on été changées de coté... ils sont bien moins visible .

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Ils ont passé la nuit sur le toit, ils ont été retiré ce matin !

Les travaux se poursuivent en toute opacités.


Les choses bougent à Mulhouse merci à ceux qui m'ont contactés, je répondrai à toutes et tous.

Bésitos.


Eric Bloggeur Mulhousien dans l'amiante.

PS : "CASSE TA TV" C'est ta seule chance !


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Publié dans Cadre de vie

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Hop! 01/11/2007 03:57

car leurs radiations ne parcourent qu’un trajet limité (inférieur à 1mm). Seuls, des prélèvements biologiques (urines, biopsie) peuvent permettre de les déceler.



X – LES QUALIFICATIONS PENALES


L’article 223-6 du Code Pénal prévoit : « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personnel, s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende.


Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. ».


Les autorités militaires et civiles françaises en charge des expériences nucléaires réalisées au SAHARA et en POLYNESIE, n’ignoraient pas les risques auxquels elles exposaient les personnels civils et militaires chargés de procéder à ces expériences, les populations vivant à proximité des lieux de ces expériences.


Il apparaît pourtant qu’à de nombreuses reprises, elles ont négligé de donner l’information et les instructions nécessaires en les proportionnant aux risques encourus.


L’article 222-15 du Code Pénal prévoit « l’Administration de substance nuisible ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14 suivant les distinctions prévues par ces articles. »

Il est constant que l’organisation des expériences nucléaires a abouti à exposer sans protection les personnels affectés aux essais ainsi que les populations locales ou les populations avoisinantes à des substances nuisibles ayant porté atteinte à leur intégrité physique ou psychique.


Le délit est donc constitué.


Sont également constitués les délits suivants :

- Article 221-6 du Code Pénal : « Le fait de causer dans les conditions et dans les distinctions prévues à l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois d’emprisonnement et de 300.000 Francs d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500.000 Francs d’amende.

- Article 222-19 : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 200.000 Francs d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 300.000 Francs d’amende. »


C’EST POURQUOI,



- l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN), l’Association MORUROA e TATOU, Monsieur …, Monsieur …, Monsieur … et Madame …



déposent plainte entre vos mains pour :


- abstention délictueuse, délit prévu et réprimé par l’article 223-6 du Code Pénal ;
- administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, délit prévu et réprimé par l’article 222-15 du Code Pénal ;
- homicide involontaire, délit prévu et réprimé par l’article 221-6 du Code Pénal ;
- atteinte à l’intégrité physique, délit prévu et réprimé par l’article 222-19 du Code Pénal ;



contre X


et offrent de consigner la somme qu’il vous plaira de fixer.





FAIT A PARIS,

LE 28 NOVEMBRE 2003

L’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN)


Représentée par son Président le Docteur Jean-Louis VALATX





L’Association MORUROA e TATOU


Représentée par son coordinateur Monsieur Roland POUIRA OLDHAM

Hop! 01/11/2007 03:52

(suite et fin)

car leurs radiations ne parcourent qu’un trajet limité (

Hop! 01/11/2007 03:47

AMIANTE ET ESSAIS NUCLEAIRES = MEME COMBAT !!!

A Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de PARIS


PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE


1 - L’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN)
ayant son siège 187, montée de Choulans
69005 LYON

représentée par son Président le Docteur Jean-Louis VALATX, né le 6 Février 1938 à PARIS 12ème., domicilié au siège de l’Association susvisée.

2 - L’Association MORUROA e TATOU
ayant son siège 403, boulevard Pomare
BP 5456
98716 PIRAE
PAPEETE – TAHITI
POLYNESIE FRANCAISE

représentée par son coordinateur Monsieur Roland POUIRA OLDHAM, né le 3 Octobre 1950 à PAPEETE, domicilié au siège de l’Association susvisée.

Elisant domicile au Cabinet de :

Maître Jean-Paul TEISSONNIERE
SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES
Avocats au Barreau de PARIS
5, rue Saint-Germain l’Auxerrois
75001 PARIS
Tél. : 01 44 32 08 20 – Fax : 01 40 46 82 80


Maître Sylvie TOPALOFF
Avocat au Barreau de PARIS
5, rue Saint-Germain l’Auxerrois
75001 PARIS
Tél. : 01 44 32 08 20 – Fax : 01 40 46 82 80


Ont l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :


I – L’ORGANISATION DES ESSAIS NUCLEAIRES

C’est dans le courant des années 50, que fut prise par les Gouvernements de la IVème République, la décision de doter l’Armée Française de l’Arme Nucléaire.

Un Décret du 5 Décembre 1956 porte création d’un « Comité des Applications Militaires de l’Energie Atomique » (CAMEA), dont la Présidence est confiée au Général ELY, Chef d’Etat Major de la Défense Nationale.

Le CAMEA est composé de 5 représentants du Commissariat à l’Energie Atomique et de 3 officiers généraux.

Le 18 Mars 1957, le Colonel AILLERET reçoit la charge de superviser la programmation des essais nucléaires.

La répartition des responsabilités fut opérée de la façon suivante :

Le Commissariat à l’Energie Atomique fut chargé de l’étude et de la construction des engins atomiques pour le compte du Ministère des Armées qui lui déléguait les crédits nécessaires.

Le Ministère de la Défense gardait la charge directement de l’organisation générale des expérimentations qui étaient placées sous l’autorité du commandement des armes spéciales.

Les Militaires devaient évaluer les effets physiologiques et les incidences sur le matériel de l’utilisation des armes nucléaires.

C’est donc sous la responsabilité du Colonel AILLERET que fut choisi dans le désert du SAHARA la région du TANEZROUFT au Sud de REGGANE.

Le Général AILLERET expliquera ainsi les raisons de ce choix :

« La chose la plus remarquable était l’absence totale, je dis bien totale, de vie animale ou végétale… La sécheresse presque absolue avait fait son œuvre ; tout était mort… Il apparaissait clairement que ce serait l’endroit idéal pour y faire des explosions nucléaires sans danger pour les voisins, puisqu’il n’y en avait pas…

L’absence totale de vie étant bien entendu l’élément essentiel en faveur du choix de ce site. » (Charles AILLERET « L’aventure atomique Française » Paris – Grasset 1968).

II – LE SITE DE REGGANE

Au moment des expériences, REGGANE est une ville d’environ 8000 habitants.

Les travaux d’aménagement du site commencèrent au début 1958 et se terminèrent dans le courant de l’année 1959.

Les installations se répartissent de la façon suivante :

a) REGGANE VILLE :

C’est là que réside le Commandant du Centre et où se trouve le poste de commandement du 11ème régiment du Génie Saharien.

C’est aussi là que vivent et travaillent de nombreuses familles de civils.

b) REGGANE PLATEAU :

C’est là qu’est installée la « base-vie » où l’on trouve les logements des militaires (zone troupes), les services administratifs et l’intendance, les dépôts d’essence et de munitions, la station de pompage de l’eau, un hôpital et des lieux de repose ainsi que plusieurs terrains d’aviation.

La « base-vie » de REGGANE PLATEAU est située à 12 kilomètres à l’est de la Ville de REGGANE.

c) LA BASE AVANCEE : HAMOUDIA :

HAMOUDIA est située à environ 50 kilomètres au sud de REGGANE PLATEAU.

Les deux installations sont reliées par une route longée par une conduite d’eau alimentant la base avancée.

Les bâtiments d’HAMOUDIA se trouvaient sur un plateau, ils étaient constitués de deux postes de commandement contigus, l’un militaire d’où était donné l’ordre de tir, l’autre du CEA, destiné à recueillir toutes les informations résultant de l’explosion.

d) LE CHAMP DE TIR :

Il est situé encore plus au Sud à une quinzaine de kilomètres d’HAMOUDIA.

On n’y trouve plusieurs installations, en particulier un très grand blockhaus en béton (blockhaus ALPHA), renfermant de nombreuses caméras ainsi que des instruments de mesure et différents points d’observation numérotés (M01 à M09) où sont enterrés des instruments à l’intérieur de caissons métalliques.

e) LE POINT ZERO :

Enfin à 900 mètre du blockhaus Alpha se trouve le point zéro : une tour métallique de 100 mètres de haut et de 6 mètres de côté contenant un ascenseur haubané par des câbles permettant de monter la bombe jusqu’au sommet.

III – LES ESSAIS NUCLEAIRES ATMOSPHERIQUES

3-1 Gerboise bleue

Repoussé à plusieurs reprises en raison d’une météo défavorable, le tir Gerboise bleue a lieu le 13 Février 1960 à 7 h 04.

La mise à feu est déclenchée par le Général AILLERET depuis le poste de tir d’HAMOUDIA.

L’engin M 1 qui avait été placé au sommet de la tour développera en explosant une puissance de 60 à 70 kilotonnes d’explosif classique.

Le tir a lieu en présence de Monsieur Pierre GUILLAUMAT, Ministre responsable de l’Energie Nucléaire, le Général LAVAUD, Chef de l’Etat Major des Armées et le Général BUCHALET, Directeur des Applications Militaires du CEA.

Autour de la zone de tir un matériel important est déployé :

- mannequins, chars, véhicules blindés, canons.

Des avions prêts au décollage sont parqués derrière des monticules de sable.

On dispose également des supers structures de navires de guerre avec leur tourelle et leur canon.

Enfin des cages et des caches sont prévus pour recevoir des animaux.

Selon le Professeur Yves ROCARD (Mémoires sans concessions – Paris Grasset 1988, page 234) « Les mesures que l’on aurait aimé faire à l’instant zéro sur la bombe du 13 Février 1960 dite Gerboise bleue, ont toutes échoué… Le bilan des mesures faites sur le terrain à l’instant zéro par le service essais se révéla assez lamentable… »

Contrairement à ce qui fut officiellement annoncé, la dispersion de la radioactivité ne se déroula pas conformément aux prévisions.

Un léger vent de sud est apportait des poussières radioactives mises en suspension au moment de l’explosion (Général Charles AILLERET, l’Aventure Atomique Française, page 381).

C’est ainsi qu’une alerte à la radioactivité fut signalée à HAMOUDIA au poste de tir avancé situé à 14 kilomètres du point zéro.

La carte officielle de la zone contaminée lors des essais de Février à Avril 1960 (Bruno BARRILLOT, l’Héritage de la Bombe, CDRPC 2002 Page 42), ne fait pas état de ce vent du Sud au niveau du sol et ne retient que les vents dominants d’altitude qui sont des vents qui poussent les nuages vers l’Est.

Mais le Général AILLERET contredit le rapport du CEA et la carte officielle en indiquant outre le vent du Sud régnant au ras du sol, une zone radioactive dont il a fait repérer les limites par les équipes de reconnaissance du 620ème GAS (Groupement des Armes Spéciales) et qu’il décrit ainsi « Son grand axe se dirigeait plein Est et elle s’étendait à environ 50 kilomètres au-delà de la piste impériale n° 1 qu’elle coupait sur une distance de 20 kilomètres environ. »

Or cette route impériale n° 1 se situe à environ 450 kilomètres du point zéro et traverse la zone centrale du Sahara Algérien entre El Goléla et Tamanrasset.

Dans ses « mémoires sans concessions », le Professeur Yves ROCARD indique de son côté « Les pilotes français qui suivirent le nuage de REGGANE le virent s’en aller jusqu’en LYBIE, pays alors occupé par les Américains… Lorsque le nuage arriva à la Frontière ALGERO-LYBIENNE entre l’oasis de DJANET et celle de GHAT, nos pilotes se trouvèrent nez à nez avec leurs collègues américains qui venaient faire des prélèvements pour leur compte. » (Mémoires sans concessions page 235).

Or la frontière ALGERO-LYBIENNE se situe à plus de 1000 kilomètres du point zéro.
Ce sont des avions « vautour » qui étaient chargés d’effectuer les prélèvements dans l’atmosphère. Un témoin, Maurice JACQUIN, rappelle qu’à l’occasion de Gerboise bleue, un vautour a traversé la queue du nuage radioactif, le pilote serait décédé environ quatre mois après la mission… (Christine CHANTON, Les Vétérans des Essais Nucléaires Français au Sahara 1960 – 1966, GRHI TOULOUSE, Mars 2003).

Les données françaises sur la première explosion atomique sont contradictoires et manquent de précision.

Si l’on se réfère à l’explosion atomique qui a eu lieu le 16 Juillet 1945 à ALAMOGORDO (Nouveau Mexique), qui concerne une bombe au plutonium, c’est-à-dire de même nature que les quatre premières bombes françaises, mais dont la puissance n’était que de 20 kilotonnes, soit trois fois moins que Gerboise bleue, les américains retrouvent du plutonium « à 140 kilomètres du lieu de la détonation avec une teneur assez élevée de 0,7 microgrammes par m2 de sol » (The distribution of plutonium in de soils of central and North-eastern new Mexico as a result of the atomic bomb test of July 16 1945 – cité et traduit par Charles Noël MARTIN – Promesses et menaces de l’Energie Nucléaire pages 223-224).

Or les produits de fission plus légers que le plutonium ont nécessairement été dispersés sur des distances plus considérables encore.

La documentation officielle française n’en fait aucun état.

3-2 Gerboise blanche

Le tir de Gerboise blanche intervenu le 1er Avril 1960 a été effectué au niveau du sol sur une plateforme bétonnée.

Il fut d’une puissance de 4 kilotonnes.

Son rendement fut considéré comme « médiocre ».

Il donna lieu pourtant à une importante contamination.

Le Général AILLERET écrit à ce sujet « on ferait l’explosion au sol, l’engin étant placé sur un socle en béton et protégé contre le sable par un petit bâtiment préfabriqué.

Dans ces conditions, il y avait lieu de s’attendre à la formation d’un assez important cratère et à une très forte contamination par des retombées de particules lourdes des environs dudit cratère et d’une certaine étendue sous le vent dont l’axe pourrait atteindre une longueur d’une vingtaine de kilomètres. »

3-3 Gerboise rouge

Le tir eut lieu le 27 Décembre 1960, la bombe explosa en haut d’une tour dont la dimension avait été réduite à 50 mètres d’après le Professeur ROCARD.

La puissance de l’explosion est évaluée à environ 3 kilotonnes.

3-4 Gerboise verte

Elle constitue la dernière expérience atmosphérique française au Sahara.

L’explosion eut lieu le 25 Avril 1961 au sommet d’une tour dans des circonstances politiques très particulières.

Trois jours plus tôt, un putsch avait eu lieu à ALGER et les généraux JOUHAUD, CHALLE, ZELLER et SALAN étaient entrés en rébellion ouverte.

Le Professeur ROCARD décrit la précipitation dans laquelle le tir fut décidé sans égard pour les circonstances météorologiques pourtant nettement défavorables : « On ne prit aucune précaution élémentaire de nature météorologique, ni simplement de nature à assurer le succès technique des mesures.

La bombe explosa dans une tempête de sable qui soulevait des nuages de poussière fort opaques, comme il est de règle au Sahara Occidental ; et ce tir se déroula sous nos yeux, sans qu’on n’en vit rien et notamment pas sa lueur. Ceci pour débarrasser le site de toute bombe atomique et obtenir que la rébellion s’y intéresse moins ».

Un témoin Jacques GARDARIN a écrit dans « L’ancien d’Algérie » (Décembre 1995) avoir participé à cet essai avec la 3ème Compagnie du 42ème R.I. qui devait patrouiller avec des chars AMX transport de troupes « lors de l’explosion atomique… aux alentours de la zone de tir ».

Monsieur …, Pilote de chars Patton M47 au 12ème régiment de cuirassier indique que les chars étaient alignés à 3 kilomètres du point zéro « J’ai regardé par le périscope le champignon s’élever, c’était un spectacle effroyable ».

Il ajoute qu’il a fallu se diriger sur le point zéro.

Selon Christophe LABBE et Olivier RECASENS (Le secret des irradiés du Sahara – LE POINT 2 Août 2002, page 20), Francis PAQUEZ qui était installé à trois kilomètres du point zéro indique « Nous étions une vingtaine dans la tranchée, assis en tailleur, dos à la bombe. Pendant le compte à rebours, certains se sont mis à pleurer… Pendant l’explosion il a le sentiment de devenir transparent comme un verre d’eau ».

L’enquête du POINT recoupe celle d’un grand reporter Vincent JAUVERT qui a réalisé une enquête en 1998 sur Gerboise verte et qui note que 195 soldats auraient manœuvré en chars ou à pied entre 100 et 650 mètres du point zéro dans les minutes qui ont suivi l’explosion…

Ainsi donc pour les quatre premiers essais atmosphériques français, la préparation se traduit par une insuffisance considérable de données sur les conséquences en termes d’irradiations et de contaminations.

L’exposition volontaire sans protection à des doses d’irradiation considérables d’un nombre important de militaires (aviateurs ou soldats), constitue une négligence grave assumée pour des raisons politiques qui a conduit à faire exploser Gerboise verte en pleine tempête de sable à proximité d’un nombre important de militaires sans analyse sérieuse des conséquences de la dispersion par les vents de sable des matières radioactives disséminées au moment de l’explosion. Les circonstances de ces expériences doivent être rapprochées des études américaines présentées par Charles Noël MARTIN prenant pour référence une « Bombe nominale » de 20 kilotonnes (la puissance de la bombe d’HIROSHIMA), qui sert ainsi d’étalon pour la mesure des effets d’une explosion, il est indiqué : « quelques fractions de seconde après l’explosion, une boule de feu se forme qui pour la bombe nominale atteint un rayon de 137 mètres.

Si l’explosion a lieu à moins de 140 mètres d’altitude, la boule de feu atteint le sol et aspire du sable et des poussières creusant un cratère.

Or la première bombe française trois plus importante que la bombe étalon a explosé au sommet d’une tour qui ne mesurait que 100 mètres.

La seconde a été tirée au niveau du sol. La troisième vraisemblablement d’après le Professeur ROCARD au sommet d’une tour de 50 mètres, la quatrième explosant on le sait au cœur même d’une tempête de sable…

Des tonnes de sable et de poussières radioactives ont ainsi été volatilisées se répartissant dans des proportions indéterminées entre le sol et la haute atmosphère produisant un nuage toxique et radioactif chargé des radio éléments produits par la fission nucléaire.

3-5 Les essais non répertoriés

- Accident du 19 Avril 1962

Il s’est produit au cours d’un « tir froid » destiné à la mise au point de la détonique de l’engin nucléaire et « mettant en jeu de très petites quantités de produits radioactifs ».

Selon une première version de l’incident un « long feu » se serait produit et les soldats auraient été envoyés prématurément près du lieu où se trouvait l’engin.

Selon le témoignage de Raymond SÉNÉ, chercheur en physique nucléaire au Collège de France et présent en 1962 comme scientifique du contingent dans le 621ème groupement des armes spéciales «On n’a jamais pu savoir exactement le nombre des victimes. Un officier nous a dit à propos des soldats proches du lieu de l’explosion : « ce n’est pas la peine de discuter pour savoir si la dose de rayonnement qu’ils ont prise était nocive, ils étaient déjà morts » » (Le CANARD ENCHAINE, Les morts sans importance de la bombe atomique française, 11 Janvier 1995).

Le journal ajoute que 19 blessés furent ensuite évacués à l’Hôpital Militaire PERCY à CLAMART où se trouve le service de protection radiologique de l’Armée.

- Accident du 28 Juin 1962

Le même article du CANARD ENCHAINE selon des témoignages recueillis par Brigitte ROSSIGNEUX, indique qu’une explosion serait intervenue le 28 Juin 1962 dispersant le plutonium d’une cuve. Sept soldats auraient été projetés à plusieurs mètres.

Ils seront évacués vers l’Hôpital Militaire PERCY.

L’un des témoins écrira pendant son hospitalisation : « Malgré les consignes impératives, nous étions sans masque. Nous avons donc avalé des poussières. Nous pensons servir de cobayes. Pour continuer à percer de nouveaux mystères dans l’étude des conséquences atomiques, ils vont profiter de cet accident : ils nous analysent sang, urine, crachat, ils nous remplacent le sang ».

3-6 Les treize essais souterrains IN EKER et les autres

Les accords d’EVIAN qui mirent fin à la fin à la guerre d’ALGERIE stipulaient que la FRANCE continuerait à utiliser pendant 5 ans les sites comprenant les installations de IN EKER, REGGANE et de l’ensemble de COLOMB BECHAR – HAMAGUIR.

Le passage des essais atmosphériques aux essais souterrains fut sans doute un geste diplomatique.

Il fut toutefois commenté par le Commissariat à l’Energie Atomique comme ayant l’avantage de : « ne pas augmenter la radioactivité, et de ne pas produire des retombées proches ou lointaines, éliminant ainsi tout danger de contamination des populations ».

C’est le site IN EKER à 50 kilomètres au Nord de TAMANRASET qui allait devenir le Centre d’Expérimentation Militaire des Oasis (CEMO), 13 tirs vont se succéder :

- AGATHE le 07.11.61

- BERYL le 01.05.62

- EMERAUDE le 18.03.63

- AMETHYSTE le 30.03.63

- RUBIS le 20.10.63

- OPALE/MICHELE le 14.02.64

- TOPAZE le 15.06.64

- TURQUOISE le 28.11.64

- SAPHYR/MONIQUE le 27.02.65

- JADE le 30.05.65

- CORINDON le 01.10.65

- TOURMALINE le 01.12.65

- GRENAT/GEORGETTE le 16.02.66.

Le site de IN EKER dans le massif granitique de TAN AFFELA situé dans le HOGGAR a été choisi en raison de la structure géologique particulièrement résistante de la montagne.

Le Professeur ROCARD qui fut le témoin des tirs décrit ainsi le changement d’aspect que subit le massif montagneux lors des explosions : « Cette surface subit alors un soubresaut, pas trop important car l’explosion ne serait pas alors contenue, mais qui pouvait atteindre, selon les normes que nous nous étions fixés, un demi mètre et qui se déplace à la vitesse de 50 centimètres par seconde.

Au moment du tir la couleur grisâtre du massif devient entièrement rose. »

Un témoin indique « tout un pan de la montagne brillait comme s’il y avait du verglas. Il s’agissait de la roche vitrifiée à mon avis. C’était très impressionnant. »

Bruno BARRILLOT dans son ouvrage (l’Héritage de la Bombe) indique « Il est fort probable que cet aspect brillant de la montagne n’était autre que le résultat du « dépoussiérage » réalisé par l’onde du choc du tir qui mettait à nue la roche granitique ».

Or l’étanchéité des tirs est toujours relative.

Le rapport de Francis VAN KOTE et François BALARD (Distribution de la radioactivité dans l’environnement d’une explosion nucléaire souterraine. Essais de synthèse des résultats d’analyse radiochimiques relatives aux expériences du HOGGAR, Centre d’Etudes de BRUYERE-LE-CHATEL, Sous Direction des Essais, rapport CEA R-4281, Avril 1972), analyse le comportement des produits de fission les plus gênants dans les applications.

Il conclut sans suite que « des mesures supplémentaires seraient nécessaires surtout en ce qui concerne les produits de fission en longue période et ses investigations, qui bénéficieraient de moyens bien plus puissants que par le passé, mais devraient plus se limiter à la cavité, mais s’étendre par surcroît aux zones périphériques où des sondages pratiqués plusieurs mois après l’explosion ont révélé la présence de certains radioéléments. »

L’accident du 1er Mai 1962

La DIRCEN évalue l’explosion à une puissance de « moins de 150 kilotonnes ».

Pourtant la puissance prévue était semble-t-il de 15 kilotonnes, une erreur de réglage dans les dispositifs de l’engin aurait provoqué un tir de 60 kilotonnes bien plus important que ce à quoi s’attendaient les opérateurs.

Ce disfonctionnement serait à l’origine de l’accident auquel assistaient deux ministres Pierre MESMER, Ministre des Armées et Gaston PALOWSKI, Ministre de la Recherche Scientifique et des Affaires Atomiques.

L’expérience avait pour objet l’essai d’un prototype de la bombe AN 11 qui devait équiper les mirages 4, la force de frappe française.

Le Professeur Yves ROCARD décrit ainsi l’accident :

« A l’instant du tir quelque chose s’est trouvé inadéquat, les portes se sont brisées et le tube de mesure a craché un affreux nuage de fumée noirâtre qui portait les débris radioactifs de la cavité…

Le nuage très chaud s’en vient à passer sur un dépôt de vieux pneus qui prit feu aussitôt, ajoutant un âcre fumée noire à ce qui s’échappait de la montagne. »

C’est Pierre MESMER qui indique (Après tant de bataille, PARIS – ALBIN MICHEL – 1992) « Le nuage noir nous enveloppe et il faut le traverser, masqué et couvert de nos effets spéciaux. Il est impossible d’évaluer le nombre de röntgen dont nous avons été irradiés car les pellicules sensibles de détecteurs que chacun porte sont complètement voilées, preuve que la dose admissible a été dépassée. »

Le retour à la base vie située à une vingtaine de kilomètres se fit selon Yves ROCARD dans une ambiance de sauve qui peut générale, ce que confirme André BENDJEBBAR dans son ouvrage Histoire Secrète de la Bombe Atomique Française, PARIS LE CHERCHE MIDI, Editeur 2000 pages 338-339.

Le Ministre des Armées crut devoir publier un communiqué rassurant indiquant que neuf militaires avaient reçu des irradiations « dépassant légèrement la dose de tolérance ».

LE MONDE du 19 Mai 1962 indiquait de son côté : « Les neuf jeunes soldats auraient été plus longuement exposés aux radiations. Ils auraient traversé à deux reprises la zone dangereuse et reçu des doses de l’ordre de 100 rems très largement supérieures à la dose considérée comme admissible en un an pour les travailleurs du CEA et à partir desquelles on devrait normalement s’attendre à l’apparition de symptômes passagers.

La décontamination, qui aurait porté sur un beaucoup plus grand nombre de personnes, se serait d’ailleurs déroulée au milieu d’un certain désordre dû au fait que l’on ne s’attendait pas à un incident de cette importance. »

Le journaliste du MONDE remarque que les soldats sont mal protégés puisqu’on les envoie à OASIS II au pied de la montagne afin de rechercher d’éventuels membres des PLO (Personnels locaux) « nous avons fait le tour des lieux pendant trois ou quatre heures. Nous n’avions ni masque, ni combinaison, ni bottes. Au retour nous avons passé au contrôle puis à la douche ».

Selon un soldat ayant participé aux travaux de décontamination postérieurs à l’accident du 1er Mai 1962, ayant consisté notamment à « ramasser l’herbe contaminée » les travaux s’effectuaient dans des conditions de sécurité d’une extrême précarité « Cette mission a duré environ six mois. En prenant notre travail nous recevions chaque matin un maillot, un slip, une combinaison, des bottes et un masque à gaz (avec trompe). Comme il faisait très chaud, il nous arrivait d’enlever nos masques. Nous avions très chaud dans nos combinaisons. ». (Entretien réalisé par Solange FERNEX, Lundi 23 Mai 1994, cité dans Bruno BARRILLOT, l’Héritage de la Bombe).

Bernard ISTA qui travaille dans l’entourage de Yves ROCARD transcrit dans ses mémoires une bande sonore réalisée sur le vif par lui-même lors de l’explosion du 1er Mai 1962.

Elle est révélatrice de la panique qui règne « Allez et rentrez dans les cabines… Rentrez dans les cabines vite !!! ».

Bernard ISTA qui avait assisté à tous les essais gerboise préféra désobéir « Il faut savoir que les cabines étaient climatisée à l’aide d’AIRWELL qui brasse l’air de l’extérieur, mais ce jour là pas n’importe quel air ».

Il fuit donc la zone d’IN EKER pour se rendre à IN AMGUEL.

Monsieur … qui attendait les hélicoptères confirme que tout le monde se sauvait et prenait la direction de la base vie « sauf peut être les appelés qui attendaient les ordres ».

C’est ainsi que parmi eux Monsieur … voit aux côtés de ses camarades arriver le nuage radioactif.

Les appels radio resteront sans réponse, l’officier chargé de leur donner des instructions a comme les autres abandonné son poste.

Il indique « De simples spectateurs, sans souci de risque, nous nous sommes retrouvés en danger (peut-être de mort), nous y pensions) ».

Ils ont mis leur masque à gaz puisqu’ils n’avaient rien d’autre pour se protéger et ils ont fixé leur compteur Jagger qui « crépitait tellement que nous ne pouvions pas savoir combien de röntgens il mesurait ».

Ils sont restés « environ trois heures dans ce nuage radioactif, avant de prendre la décision de rentrer » (Cité par Christine CHANTON – Les Vétérans des Essais Nucléaires Français au SAHARA – 1960 – 1966, GRHI TOULOUSE Page 60).

Dans la période qui suivit l’accident de l’essai BERYL, Jacques MULLER-DUPONT rappelle qu’avec ses camarades de l’ALAT, il continuait à voler au-dessus d’une montagne qui constituait désormais un site interdit, les amenait au sommet des fûts d’eau pour aider ceux qui travaillaient à percer des puits.

Jean-Louis DIAS a continué également à travailler sur la montagne en combinaison blanche et masque à gaz, montant des sacs de sable pour colmater les brèches et les fissures dues aux explosions (cité par Christine CHANTON, page 61).

Le démantèlement des installations des centres d’expérimentation du SAHARA

Selon les témoignages cités par Bruno BARRILLOT et Christine CHANTON le démantèlement s’est effectué de façon sommaire.

Le matériel contaminé lors des explosions aurait été enfoui « on raconte que les français ont creusé dans le désert d’immenses trous très profonds avec des bulldozers et qu’ils y ont jeté des camions, des voitures et toute sorte de matériel.

Ils ont recouvert le tout d’un produit blanc et ils ont ensuite rebouché ces excavations » Témoignage de Monsieur HAMADI HAMED EL HADJ (Bruno BARRILLOT, l’Héritage de la Bombe, Pages 47-48).

Il ajoute « Après le départ des Français, beaucoup de gens du pays sont allés récupérer du matériel dans les locaux et installations malgré les interdictions ».

D’autres témoins cités par Solange FERNEX, (témoignages repris par Christine CHANTON – Les Vétérans des Essais Nucléaires au SAHARA 1960-1966), « Les barbelés ont été arrachés par les trafiquants de cuivre qui viennent du côté de BECHAR et l’ont vendu au MAROC. Ils ont volé les installations électriques pour récupérer le cuivre. Ils avaient utilisé de gros câbles (de 20 centimètres). Tout le monde arrachait ça. Depuis les installations électriques souterraines de REGGANE jusqu’au site, pendant environ 40 kilomètres je pense. »

« De gros commerçants qui viennent à BECHAR remplissent des citernes d’essence, de cuivre… Ils les amènent à ADRAR et BECHAR pour les revendre aux commerçants marocains ».

D’autres témoins indiquent avoir dans un tunnel de 5 kilomètres récupéré des câbles épais de 10 centimètres utilisés pour faire exploser la bombe.

Le trafic était ensuite acheminé à dos de chameau…

Il apparaît de façon évidente que les règles de stockage des déchets radioactifs et les mesures les plus élémentaires de prudence dans ce domaine n’ont pas été respectées, affectant ainsi de façon durable la santé des populations du SAHARA et l’environnement.

Dans le TAN AFFELA, des tribus qui avaient été déplacées par les militaires français avec leurs animaux et leurs véhicules sont revenues sur les lieux de l’expérimentation immédiatement après l’explosion.

Aucune mesure efficace n’a été prise pour leur en interdire l’accès.

Mohamed BENDJEBBAR fut chargé en Mai 1967 de prendre en charge les infrastructures de la base de REGGANE.

Il lui est alors indiqué par son homologue français, un Capitaine du génie, que les matériels contaminés ont été enfouis dans deux sites, le premier à 10 kilomètres au nord-est du plateau de la base vie, le second à 5 kilomètres du point zéro.

D’autres déchets hautement radioactifs auraient été placés dans des bunkers bétonnés.

A la mi-janvier 1971, intrigué par la présence improbable d’un groupe de français, prétendant travailler pour la C.F.P. (Compagnie Française de Pétrole), dont Mohamed BENDJEBBAR trouve suspect qu’il cherche du pétrole au « point zéro » il découvre à quelques kilomètres de leur campement , un amas d’objets métalliques entreposés.

Il en prélève un échantillon qu’il remet à l’ingénieur COLINET de l’Institut Nucléaire d’ALGER (organisme de coopération scientifique).

Dans son rapport du 16 Février 1971, l’Ingénieur conclut :

« L’échantillon examiné provient des environs de REGGANE où de nombreux déchets sont encore disséminés.

Il serait de première urgence d’aviser les autorités compétentes à savoir le Ministère de l’Intérieur, Direction de la Protection Civile, des risques de contamination et d’interdire l’accès de cette zone en attendant l’arrivée des personnes ayant qualité pour déterminer sur place les risques d’irradiation…
NB : L’intéressé s’est trouvé en contact intime avec ce matériel durant 18 jours. »

A partir de 1971-1972, Mohamed BENDJEBBAR eut divers problèmes de santé.

Il fut déclaré inapte avec pension d’invalidité à 100 % pour sigmoïdite chronique avec rectorargie, stéatose micro vasculaire du foie, stérilité, raideur de l’épaule gauche, irradiation par métal radioactif n° 688.

En 1976 on lui signalait que sa stérilité était passagère.

Il se maria et eut un enfant dont l’hôpital pédiatrique LANVAL à NICE découvrit le 8 Novembre 1984 qu’elle avait trois reins dont deux atteints.

En 1982 sa femme enceinte de six mois a dû subir une IVG. Elle portait un enfant hydrocéphale, les membres supérieurs atrophiés et non sexé.

Il signale que son adjoint l’adjudant KHAROUT Ahmed qui « en dehors de ses activités militaires faisait dans la récupération des métaux par méconnaissance des dangers » est mort à 31 ans d’une maladie fulgurante en 1973.

IV – LES TIRS ATMOSHERIQUES EN POLYNESIE

De 1966 à 1974 la FRANCE a procédé à 46 tirs atmosphériques, 41 au-dessus de MORUROA ou de sa zone proche et 5 au-dessus de l’atoll de FANGATAUFA ou dans la zone proche.

4-1 Les tirs sur barge

Comme les tirs à la surface du sol, les tirs sur barge sont particulièrement polluants.

Ils mettent en suspension des particules radioactives qui se sont au moment de l’explosion incorporées à la boule de feu par fusion ou vaporisation et qui après refroidissement subsistent sous forme de granules qui servent au support aux produits de fission.

Le CEA a admis cette particularité, le Docteur Pierre LE GUEN présente ainsi les effets polluants de ce type de tir sur barge : « Ce mode de tir, bien que de faible puissance, nous a paru assez « toxique » pour la faune sous-marine. Il a engendré une destruction massive près du point zéro et une contamination secondaire par divers produits de fission » (Philippe MAZELIER, TAHITI de l’atome à l’autonomie pages 368-369 – 1971).

Pourtant ces tirs ne furent pas contrairement à ce qu’a affirmé le CEA des tirs de « faible puissance ».

Les données fournies par le SIRPA en 1994 démontrent que trois d’entre eux libérèrent une énergie comprise entre 20 et 200 kilotonnes et le 4ème entre 200 et 1000 kilotonnes.

La DIRCEN a reconnu la nocivité du premier tir sur barge en indiquant que pour le tir ALDEBARAN (2 Juillet 1966) on a mesuré 200 à 400 mrems aux GAMBIER.

Ce jour-là Monsieur …, Journaliste à l’ORTF, raconte qu’après avoir assisté à l’explosion, l’escorte officielle du Ministre Pierre BILLOTTE, s’apprêtait à participer à un banquet dans la tradition insulaire au village de RIKITEA, lorsqu’un militaire arriva précipitamment et vint s’adresser au chef militaire de l’escorte officielle.

Aussitôt l’hydravion du Ministre fut approché du quai et le groupe des officiels embarqua, l’avion décolla immédiatement, abandonnant sans explication les Mangaréviens à leur banquet… et aux retombées radioactives de l’expérience aldébaran.

4-2 Les tirs sous ballon

Ils ont eu lieu du 11 Septembre 1966 au 14 Septembre 1974.

Les tirs sous ballon sont présentés par le CEA comme des essais peu polluants dans la mesure où ils n’auraient que peu ou pas d’interférence entre la surface terrestre et la boule de feu.

Or, l’examen de la hauteur de tir (entre 200 et 700 mètres) et la puissance des bombes montre que dans la quasi totalité des cas des tonnes d’eau et de sédiments ont été arrachées aux atolls par l’effet de souffle de la bombe et la chaleur de l’explosion.

La Dépêche de TAHITI du 7 Juillet 1970 (page 12), a publié des photos sur « les champignons de la campagne 1970 ».

La Dépêche décrit ainsi ces documents : « La photo nous montre qu’à sa naissance la boule de feu s’écrase sur l’eau, comme le prouve le disque blanc entourant la base de la boule de feu. Ce disque révélant l’onde de choc se déplaçant dans l’eau nous indique très exactement le niveau de la mer… La seconde photo apporte la preuve de ce que l’eau du lagon (et peut-être d’autres matières) est aspirée dans la boule de feu, ce qui doit provoquer des retombées locales. »

Selon certains témoins des pluies noires intervenaient après l’explosion provenant de l’eau aspirée dans le lagon ou l’océan au moment du tir « Au lieu de s’éloigner, le nuage s’étendit au dessus des bateaux. Il commença à pleuvoir et tout le monde a dû évacuer le pont… Lorsque la pluie cessa il fallu laver et récurer entièrement le bâtiment. »

4-3 Les bombes réelles larguées par avion

Le premier tir effectué le 19 Juillet 1966 par un mirage IV à FANGATAUFA développait une puissance de 60 kilotonnes.

Il fut largué à basse altitude, c’est-à-dire à moins de 300 mètres, provoquant l’aspiration de masse considérable d’eau, vaporisée en particules radioactives.


Monsieur …, engagé volontaire dans la Marine Nationale en 1966, a été exposé à MURUROA du 15 Juillet 1967 au 24 Mai 1969 dans le cadre d’une affectation aux travaux des tirs aériens MURUROA et FANGATAUFA.

Il a été affecté par un accident intervenu en 1968 sur la Gabare Tarentule alors qu’après une expérience nucléaire il était chargé de récupérer la plateforme sur laquelle était amarré le ballon contenant la bombe.

Il fût l’objet d’une évacuation sanitaire à PAPEETE.

Depuis son mariage en 1970 il n’a jamais pu avoir d’enfant.

Les analyses de sperme effectuées à TAHITI à cette époque avaient révélé qu’il ne disposait ni de la quantité, ni de la qualité de spermatozoïdes suffisants.

Cette anomalie est la conséquence de l’irradiation sévère à laquelle il a été exposé pendant son séjour à MURUROA.

4-4 Les tirs à fission dopée (ou fission exaltée)

Ils sont intervenus avant la mise au point d’une bombe thermonucléaire.

Ils ont eu lieu du 24 Septembre 1966 au 12 Juin 1971.

Pour ce qui concerne les sept tirs connus à fission dopée, quelques uns ont été de forte puissance (jusqu’à 1000 kilotonnes pour les tirs du 4 Octobre 1966, 15 Juillet 1968, 12 Juin 1971) et sont donc considérés comme ayant été très polluants.

4-5 Les tirs de sécurité réalisés entre 1966 et 1974

Ces tirs n’entraînaient pas de réaction de fission ou de fusion nucléaire mais provoquaient la dispersion du plutonium pulvérisé par l’explosion chimique.

Au lieu de décontaminer le site, il fut décidé de le goudronner…

Or le goudron fut arraché par le cyclone du 22 Mars 1981 et répandu sur le lagon, poussé par le vent de Nord-Ouest, il se dispersa sur les plages de MURUROA.

Le rapport de la section syndicale CFDT ajoute : « Les fûts contenant des déchets radioactifs, gants, bottes, vêtements, ont été également emportés et répandus sur le lagon où ils se déplaçaient au gré du vent comme des bouchons » (cité par Bruno BARRILLOT, l’Héritage de la Bombe page 141).

Les travailleurs polynésiens chargés du nettoyage des plages après la tempête précisent « les spécialistes avaient des vêtements de protection mais nous n’en recevions pas. La seule chose qu’on nous donnait c’était des gants. »

4-6 Les accidents intervenus lors des tirs atmosphériques

- Le tir réel du 19 Juillet 1966

La bombe a été larguée à partir d’un mirage IV A, le tir est connu sous le nom de TAMOURÉ.

Selon la DIRCEN, il aurait occasionné des retombées de 100 à 150 mrems à la Paz, ce qui équivaut en unité actuelle entre 1 et 1,5 mSv soit entre une fois et une fois et demie la limite acceptable pour le public en un an.

Il faut rappeler que ces mesures ont été effectuées à plus de 6000 kilomètres du point zéro, aucune mesure n’a été publiée pour les îles proches de MURUROA et de POLYNESIE.

- Le tir du 11 Septembre 1966 provoqué malgré de très mauvaises conditions de vent entraîna des retombées aux Iles COOK au SAMOA Occidental et jusqu’à FIDJI, ainsi que sur l’ensemble des îles de la POLYNESIE française qui se trouve entre MURUROA et les îles précitées.


Ces mesures qui figurent dans le « National radiation laboratory » de Nouvelle Zélande dans le rapport établi pour l’année 1972 attestent de l’importance des retombées et en particulier du niveau des radiations Gamma à APIA (SAMOA) après le 11 Septembre 1966 (dans une zone officiellement considérée comme en dehors de la zone de danger) pages 151-152, l’Héritage de la Bombe, Bruno BARRILLOT.

- Le tir ARCTURUS intervenu le 2 Juillet 1967 a été tiré sur TUREIA

Monsieur Philippe KRYNON, pilote d’hélicoptère de l’aéronavale à MURUROA de 1966 à 1968 a déclaré selon le témoignage présenté par Jean TOULAT (La Bombe ou la Vie – Fayard, 1969, page 55) « …La troisième (bombe) par suite d’un incident technique, a dû éclater en surface, ce qui a augmenté les risques… Deux jours après je suis allé sur l’atoll de TUREIA à 300 kilomètres au Nord de MURUROA (en fait 110 kilomètres), pour prendre deux météorologistes qui étaient restés pendant les tirs avec la population, une soixantaine de personnes. On m’avait interdit la combinaison orangée, anti-radiante, pour ne pas inquiéter les gens. J’avais cependant chaussé les surbottes et gardé les gants de protection.

Je me suis posé trois minutes sur l’atoll : le temps d’embarquer les deux météos.

De retour sur le porte-hélicoptère nous sommes passés en « décontamination », douche et shampoing spécial, puis j’ai pu rejoindre les camarades tandis que les deux météos devaient rester à l’infirmerie du bord.

Avant d’aller en permission à PAPEETE, toutefois, j’ai subi une radio spéciale.

Or elle a révélé des dépôts d’iode radioactif dans la thyroïde : une dose nullement inquiétante, mais qui a quand même justifié trois jours de surveillance.

Quant aux deux météos, ils sont restés isolés pendant une semaine à l’infirmerie de HAO.

Alors je m’interroge : si moi qui ai passé trois minutes à TUREIA et ai dû être décontaminé, si les deux techniciens qui y ont séjourné un mois ont eu besoin de soins plus étendus, à quelle dose de radiation ont pu emmagasiner les habitants de l’île ? On ne les a pas évacués. On ne leur a prescrit aucune mesure de protection pour l’avenir. Ils continuent à manger le poisson du lagon, à utiliser les palmiers et les noix de coco, à jouer avec les galets ; ils vivent, ils procréent dans un contexte radioactif.

Le taux est peut-être très faible, mais à la longue, n’est-ce pas inquiétant ?

Qu’est-ce que cela donnera dans une génération ? »

Le rapport de l’AIEA en 1998 à partir de documents fournis par les autorités françaises signalent que le tir du 2 Juillet 1967 a fait subir aux habitants une dose de 0,9 mSv.

Entre le 2 Juillet 1966 et le 2 Juillet 1967, il y a eu neuf essais et l’irradiation subie pour un seul d’entre eux est sensiblement égale à la dose admise pour un an (1mSv).

- L’essai CANOPUS du 24 Août 1968 avec une puissance de 2,6 mégatonnes est le plus important tir thermonucléaire effectué par la FRANCE.

Avant d’y procéder l’atoll de TUREIA fut vidé de sa population, invitée « à assister aux fêtes traditionnelles de Juillet à TAHITI, nourrie et logée au centre de repos du CEP, dans d’autres îles se trouvant à l’intérieur de la zone interdite, on construit des abris antiatomiques pour que la population puisse s’y réfugier pendant les tirs… »

Ce tir devait avoir lieu sous ballon à hauteur de 500 mètres afin d’éviter tout contact avec le sol et donc des risques supplémentaires de contamination.

Pourtant le Professeur ROCARD qui scrute à la jumelle l’atoll de FANGATAUFA écrit qu’après l’explosion : « surprise, un terrible incendie ravageait les cocotiers sur des kilomètres et des kilomètres sur la lisière, apparaissant comme une mince bande illuminée sous le gros nuage. » (Yves ROCARD, Mémoire sans concession, Paris GRASSET 1988, page 265).

- Lors du tir ENCELADE l’AIEA mentionne que les doses reçues par les habitants de l’atoll de TUREIA ont atteint 1,3 mSv (dose limite annuelle admise 1 mSv).

Entre le 24 Juin 1970 et le 12 Juin 1971, il y eut en tout sept essais atmosphériques.

Or, pendant cet essai particulièrement dangereux au cours duquel la fission était « dopée » par une réaction mettant en jeu deux isotopes de l’hydrogène, le deutérium et le tritium (tir à fission exaltée), les vents tournèrent, amenèrent le nuage nucléaire sur l’atoll de TUREIA sur lequel il se mit à pleuvoir une pluie hautement radioactive.

Les autorités militaires interdirent à la population locale et aux légionnaires de se laver dans la période qui suivit l’explosion car l’eau provenait de la récupération des eaux pluviales.

Aucune information ne fut malgré tout donnée ni à la population, ni aux militaires.

- Le rapport de l’AIEA de 1998 indique que les habitants des îles GAMBIER reçurent 1,2 mSv lors de l’essai du 8 Août 1971.

(Entre le 12 Août 1970 et le 14 Août 1971 il y eut sept essais atmosphériques).

- Le CEA a signalé un « début de contamination » lors du tir du 24 Août 1973 (tir parthénope), mais aucune précision sur cet accident de tir n’a été fourni par la FRANCE à l’AIEA qui ne fait pas mention de ce tir.

- Par contre l’AIEA mentionne le tir du 17 Juillet 1974 parmi les cinq qui auraient dépassé les doses admises, 0,8 mSv à TAHITI, soit à près de 1200 kilomètres de MURUROA, proche de la limite annuelle admise.

Entre le 21 Juillet 1973 et le 14 Septembre 1974, il y eut en tout quinze essais atmosphériques.

4-7 Les essais souterrains

Ils eurent lieu à partir de 1975.

Ils sont au nombre de 147 :

- 137 ont été effectués sous MURUROA
- 10 ont été effectués sous FANGATAUFA


Le rapport ATKINSON publié en 1984 portant sur « intégrité structurale et hydrogéologie de l’atoll de MURUROA » fait la distinction entre les trois zones de structure géologique de l’atoll.

Il indique « l’intégrité de la structure des calcaires coralliens formant la partie supérieure de l’atoll de MURUROA a été altérée par fissuration, tassement et glissement sous-marins.

- La variation dans l’épaisseur et la composition de la zone de transition jette un doute sur son aptitude à se comporter soit comme une barrière pour la migration des radionucléides, soit pour amortir et canaliser l’énergie sismique due à l’explosion nucléaire.

- Le massif volcanique dans lequel ont lieu les expérimentations a été sévèrement modifié dans les zones entourant les cavités de l’explosion.

L’examen des données disponibles conduit à penser que l’intégrité de l’ensemble du massif volcanique n’a pas été affecté. »

La carte de l’atoll de MURUROA publiée dans LE MONDE le 4 Octobre 1995 (L’Héritage de la Bombe page 185) montre les profondes fissures latérales et longitudinales de l’atoll, fissures filmées par le Commandant COUSTEAU, rapportées par de nombreux témoins.

Bien que la carte corresponde à celle qui fut diffusée au personnel du CEP, le Ministère des Affaires Etrangères Hervé DE CHARETTE, le 4 Octobre 1995, crut pouvoir affirmer que « jamais n’a été repérée aucune fissure d’aucune sorte » et que le Journal LE MONDE s’exposait « aux dispositions de la Loi réprimant la diffusion de fausses nouvelles » (LE MONDE – 4 Octobre 1995).

Les premiers tirs effectués sous la couronne corallienne donnent lieu à de nombreux accidents entraînant des bouleversements importants dans la structure des atolls et ayant pour conséquence des vagues intervenant quelques heures après le tir, voire même plusieurs jours jusqu’à 23 pour le tir TIDÉ du 25 Juillet 1979 qui provoqua quatre phénomènes hydrauliques différés dont un mini tsunami le 17 Août suivant.

Ces accidents entraînèrent donc une modification dans l’organisation des essais qui eurent lieu par la suite sous lagon à FANGATAUFA.

Pourtant le CEA garda secrète l’hydrologie des atolls, c’est-à-dire la circulation interne des eaux interstitielles permettant d’évaluer le temps mis aux éléments radioactifs pour se retrouver dans l’océan ou les lagons.

La thèse officielle selon laquelle les éléments radioactifs devaient rester piégés dans le basalte est fortement contestée par les experts.

La mission COUSTEAU indiquait en 1987 « nombre de chercheurs considèrent que ce sont les barrières naturelles qui jouent le rôle le plus important dans le stockage des déchets nucléaires.

Ainsi le site de stockage doit répondre à des critères très stricts.

L’un des critères les plus importants est l’absence d’eau, et surtout d’eau circulante.

En tout état de cause, le socle volcanique d’un atoll, totalement gorgé d’eau, est le plus mal choisi ».

Cette analyse est partagée par le Professeur de géologie à l’Université des Sciences et Technologies de LILLE, Jacques PAQUET, qui s’inquiétait de l’absence de sécurité fournie par la structure des sous-sols de l’atoll.

Il écrivait dans LE MONDE (Jacques PAQUET, les atolls truffés de mensonges, LE MONDE, 2 Novembre 1995, page 10).

Monsieur … engagé dans la Marine Nationale en Octobre 1972, fût envoyé en mission comme plongeur de renfort au service mixte de contrôle biologique de PAPEETE à l’âge de 20 ans. Il fut ainsi amené à plonger à l’issue des tirs ACHILLE et HECTOR effectués en 1975 sous la couronne corallienne de FANGATAUFA, équipé d’un matériel de plongée standard, soit une combinaison de plongée en néoprène et un appareil respiratoire Cousteau Gagnant.

Il était chargé de ramasser le planton, de pêcher des poissons qu’il découpait après les avoir éviscérés.

Ces prélèvements étaient mis sous vide puis partaient pour être analysés au Centre MAHINA à PAPEETE.

Monsieur … a été logé avec ses cinq collègues sur le bâtiment base Moselle où il prenait des douches et buvait l’eau provenant du système de dessalement d’eau de mer par bouilleur.

A aucun moment, il n’a été muni de dosimètre lors de son séjour sur les deux sites de MURUROA et FANGATAUFA.


26 ans après, il est atteint d’un myélome multiple, conséquence de son exposition aux radiations ionisantes en POLYNESIE.

4-8 L’accident de la cuve MEKNES le 5 Juillet 1979

La cuve MEKNES située dans la zone Denise de MORUROA était utilisée pour la réalisation de « tirs froids » avec matière nucléaire sans réaction nucléaire.

Pour procéder à la décontamination de la cuve et notamment pour lessiver le plutonium sur les murs, il fallait,revêtu de combinaison vinyle et de masque, utiliser des solvants extrêmement inflammables.

C’est dans ces conditions qu’un violent incident s’est déclaré suivi d’une explosion.

Monsieur … qui n’a pu s’extraire immédiatement de la cuve a été tué, un autre agent Monsieur … a été gravement blessé. Il est décédé quelques jours plus tard après son transfert en Métropole. Deux autres opérateurs ont été gravement blessés. Des victimes provenaient de divers centres du Commissariat à l’Energie Atomique ou d’une entreprise sous-traitante, la Société de Travaux en Milieu Ionisant (STMI).

Selon un témoin après l’explosion « il y avait de la poussière partout » (cité par Bruno BARRILLOT, l’Héritage de la Bombe, page 58).

Aucune indication n’a été donnée sur ce qu’est devenu le matériel qui devait être sorti du caisson et se trouvait devant la porte pour être enterré.

Il a été projeté au moment de l’explosion et a dû contaminer une zone indéterminée.

Un avion qui avait survolé la zone a dû être décontaminé à son arrivée à TAHITI.

V- UNE EXPERIMENTATION SUR LES ETRES HUMAINS


Les archives militaires examinées par un journaliste du Nouvel Observateur, Monsieur Vincent JAUVERT, révèlent d’après l’article qu’il a écrit (Vincent JAUVERT « Sahara les cobayes de Gerboise verte » Le Nouvel Observateur 05.02.1998 :

«Le 25 Avril 1961 à l’occasion du dernier tir en atmosphère à REGGANE, l’armée a voulu « connaître les réactions des hommes de troupe dans une ambiance fortement radioactive.

Ce jour-là 195 soldats triés sur le volet plusieurs semaines auparavant par la sécurité militaire ont été installés dans des abris à 3 kilomètres du point zéro…

« Après l’explosion à H +2, les hommes sortent des abris et regardent le nuage radioactif avec appréhension ».

« A H +35 minutes, la section des fantassins progresse à pied. en formation de combat en direction du point de l’explosion.

Les hommes lancent des grenades, rampent, sautent et courent pour franchir par bonds certains passages difficiles.

A 1100 mètres du point zéro, les hommes aperçoivent nettement les dégâts occasionnés par les effets directs de l’explosion, plusieurs se renseignent sur le seuil d’intensité de la radioactivé.

Celle-ci augmente vite.

A 650 mètres du point zéro, elle atteint 5 röntgens par heure.

Les fantassins n’iront pas plus loin, mais les blindés continuent, et les chefs de chars sont debout en combinaison, le haut du corps à l’extérieur… »
(Cité par Bruno BARRILLOT – l’Héritage de la Bombe).

Interrogé par le Sénateur Bertrand DELANOE, cette expérimentation humaine fut ainsi justifiée par le Ministère de la Défense « Les évènements évoqués par l’honorable parlementaire concernant le tir Gerboise verte du 25 Avril 1961 doivent être situés dans le contexte historique dans lequel ils sont survenus.

Il faut se rappeler qu’à cette époque le risque d’un conflit nucléaire était réel.

A l’instar de tous les pays possédant l’arme nucléaire, la FRANCE a procédé aux recherches et aux expérimentations nécessaires afin de définir de manière optimale, les équipements, les matériels de protection destinés aux soldats.

Il convient de souligner que tous les participants à ces travaux et expériences ont fait l’objet d’un contrôle de contamination.

Les contrôles radiotoxicologiques et spectrogammamétriques ont montré que les doses reçues se sont toujours situées en dessous de la norme admise.

Il est précisé que le service de protection radiologique des Armées détient tous les dossiers de dosimétrie des personnels de la défense ayant participé aux essais nucléaires qui se sont déroulés soit au SAHARA, soit au Centre d’Expérimentation du Pacifique. »

VI – LES VICTIMES

Outre Messieurs … …, Monsieur maître radio dans la Marine Nationale, muté sur le pétrolier ISERE en poste à MURUROA de 1966 à 1968, il a été hospitalisé dès son retour en métropole à l’Hôpital Sainte-Anne de TOULON de Mai à Juillet 1968 où on a diagnostiqué des « cellules anormales dans la moelle épinière ».

Les symptômes de la maladie sont réapparus en cours des années et Monsieur … est décédé en Mai 2000.

Monsieur … participait à la réfection des pistes à FANGATAUFA, il est victime d’une leucémie.

Monsieur …, âgé de 57 ans, est atteint d’une leucémie diagnostiquée en Juin 2003.

Présent à MURUROA lors des six tirs nucléaires effectués entre Février et Septembre 1970, il a été par surcroît exposé en qualité d’électronicien responsable transmission de 1970 à 1982 à des solvants contenant du benzène (tuylène et xylène) qu’il manipulait de façon quotidienne pour le nettoyage du matériel.

Monsieur … a séjourné sur l’atoll de MURUROA entre 1966 et 1968 où il a subi les irradiations conséquence des explosions nucléaires.

Il est victime d’un carcinome vésical diagnostiqué en Septembre 2002.

Monsieur … a travaillé à la SPAT de 1963 à 1973 en qualité du tuyauteur de la division des chantiers extérieurs.

Précédemment il faisait partie des effectifs du Commissariat à l’Energie Atomique du 12 Mai 1959 au 2 Novembre 1960 et a participé à des missions extrêmement dangereuses en qualité de décontamineur au SAHARA à CEMO et à MURUROA.

Il est décédé le 14 Avril 2002 d’un cancer gastrique.

Monsieur … est décédé le 29 Octobre 2002 d’un carcinome hépatique après avoir participé aux expériences nucléaires dans le cadre de son Service National du 1er Juin 1972 au 1er Juin 1973 à TAHITI.

Monsieur … a été exposé sur la base de REGGANE du 1er Octobre 1959 au 27 Mai 1969 et plus particulièrement lors des tirs du 13 Février 1960 et 1er Avril 1960.

Monsieur … présente de multiples kerastoses actiniques du visage, du cou, des oreilles, du dos et demains.

Ces lésions s’aggravent régulièrement et dégénèrent en carcinome spinocellulaire.

Son état s’est récemment aggravé avec l’apparition en Mai 2002 d’un épithelioma baso cellulaire.

Monsieur … a participé aux expériences nucléaires de 1970 sur les atolls de MURUROA et FANGATAUFA.

Il a assisté à huit tirs aériens sous ballon :

- ANDROMEDE le 15 Mai 1970
- CASSIOPEE le 22 Mai 1970
- DRAGON le 30 Mai 1970
- ERIDAN le 24 Juin 1970
- LICORNE le 3 Juillet 1970
- PEGASE le 27 Juillet 1970
- ORION le 2 Août 1970
- TOUCAN le 6 Août 1970.


Il était affecté sous le pousseur huit qui avait pour mission : le remorquage et la préparation des sites de tirs Dindon et Denise à MURUROA et Frégate à FANGATAUFA :

Il s’agissait d’accompagner la gabare Scorpion, afin de la maintenir à la verticale des mouillages servant à l’ancrage des trois barges de chaque tir, puis après chaque tir remonter les chaînes et les crapauds afin de les remplacer pour procéder à la prochaine expérience.

Lors de leur remontée à la surface ces matériels étaient très fortement contaminés, pourtant l’équipage était en short, chemisette et sandales.

Aucun membre de l’équipage n’était équipé de dosimètre malgré une présence de plus de 150 jours au point zéro en 1970.

Après le tir du 15 Mai 1970, les équipages des remorqueurs et des pousseurs ont refusé d’embarquer.

Ils y ont été contraints par les autorités alors que les bateaux n’avaient pas été contrôlés et qu’ils n’avaient toujours pas de vêtements de protection et de dosimètre.

Au moment des deux premiers tirs les 15 et 22 Mai 1970, ils se trouvaient à environ 60 kilomètres du point zéro. Pour les autres tirs, ils se trouvaient à environ 40 kilomètres, munis de lunettes de protection, avec une interdiction de regarder le feu nucléaire, les bras servant à protéger les yeux selon les instructions données par les autorités militaires.

Monsieur … se souvient très clairement à chaque tir nucléaire avoir senti la vague de chaleur sur le coup et entendu une formidable explosion.

Lors du tir du 30 Mai 1970 à FANGATAUFA, il est entré dans le lagon de l’atoll le lendemain de l’explosion et a découvert le très grand nombre de poissons morts, jonchant le rivage ou affleurant la surface de l’eau, le corps à moitié brûlé.

Les groupes électrogènes de secours du blockhaus de l’île étaient complètement éventrés à l’aide d’un bulldozer les légionnaires les ont poussés dans le lagon.

Affecté en tant que mécanicien à bord du pousseur 8 qui devait stationner dans les eaux du lagon contaminés après le tir (parfois au point zéro), il devait intervenir sur les circuits eau de mer et travailler sur la coque, les anodes en zinc, les hélices, les pompes de cale qui rejetaient l’eau de mer contaminée à l’extérieur.

Aucune protection individuelle n’était fournie, aucune recommandation n’était donnée.

Lors du tir PEGASE le 17 Juillet 1970 à MURUROA, l’explosion n’a pas atteint la surface de l’eau (c’était la seule fois sur les huit tirs auxquels il a assisté).


Les trois barges ancrées dans le lagon sont demeurées intactes, il est allé sur place les récupérer avec les agents du Commissariat à l’Energie Atomique qui ont procédé à la décontamination.

Ils étaient en tenue chaude et équipés de dosimètre individuel.

Le pousseur 8 était amarré à couple. Une partie de l’eau de décontamination ruisselait sur le pont, mais les occupants du pousseur n’étaient eux munis d’aucune tenue de protection.

Aucun contrôle n’a été effectué.

Les premiers symptômes de la maladie de Monsieur … sont intervenus en 1997.

Il est aujourd’hui atteint de très importantes difficultés respiratoires et doit consulter son pneumologue tous les trois mois.

Son état général s’aggrave régulièrement.

VII – LE CARACTERE DERISOIRE DES MESURES DE PROTECTION

Une note de service du groupe opérationnel des expérimentations nucléaires et six annexes furent distribuées à REGGANE le 4 Février 1960.

Il indiquait « la conduite à tenir le jour J ».

L’introduction précisait :

« La présente note a pour but de définir les mesures de sécurité à prendre pour protéger le personnel des effets lumineux et de souffle, et les bâtiments de l’effet de souffle provenant de l’explosion nucléaire. »

Dès le départ, les mesures de protection à prendre pour éviter les effets des rayonnements ionisants étaient curieusement passées sous silence.

La note indiquait :

« Il se tiendra assis par terre, le dos tourné à l’explosion, les yeux fermés et masqués par des bras repliés.

Les personnes munies de lunettes spéciales de protection se tiendront le dos tourné à l’explosion, elles se retourneront une seconde après perception de l’éclair lumineux.

Elles compteront ensuite 5 secondes et indiqueront aux autres personnes qu’elles peuvent se retourner.

Le personnel se trouvant ainsi à l’extérieur devra éviter d’exposer de la peau nue (mains, cou, oreilles) à l’explosion (mains dans les poches, utilisation du chèche, couvre-nuque, des casquettes spéciales…) ».

Il est évident que ces consignes étaient inefficaces en ce qu’elles ignoraient la protection radiologique des témoins des expériences nucléaires, un auteur a remarqué qu’elles étaient en plus absurdes et impossibles à observer dans la mesure où « il n’est pas très aisé d’avoir un bras replié sur les yeux et les mains dans les poches ».

Dans une consigne classée secret, signée par le Général … du 6 Février 1960, il est prévu « une paire de lunettes pour chacun des expérimentateurs appelés par leur fonction à observer l’explosion ; autrement une paire de lunettes pour 40 personnes environ ».

Pour ceux qui n’étaient pas chargés d’observer l’explosion, comment expliquer que l’on puisse songer à attribuer une paire de lunettes à 40 personnes !

L’absurdité de la consigne est d’autant plus choquante qu’aujourd’hui de nombreux vétérans se plaignent de troubles ophtalmologiques ou sont même atteints de cécité.


Quant aux dosimètres, s’ils furent distribués à de nombreux participants aux expérimentations, aucune organisation sérieuse ne fut mise en place pour leur récupération et leur analyse.

C’est ainsi que de très nombreux anciens participants témoignent qu’ils ont conservé leur dosimètre en souvenir et que personne ne leur en a jamais demandé la restitution.


Cette négligence au regard du matériel permettant le contrôle des effets biologiques des conséquences des expérimentations traduit bien la désinvolture avec laquelle les autorités ont traité la question de la protection des personnes exposées.

D’ailleurs la Direction du CEA reconnaissait (Rambaut in bulletin dam - CEA n° 88 Juin 1985 page 11) « Les tenues n’étaient pas encore complètement adaptées à leur mission. Le masque que nous revêtions était un masque standard de type ANP 52, si j’ai bonne mémoire, et dont la conception datait des années 1930. »


VIII – LA CONNAISSANCE DES DANGERS LIES AUX EXPERIMENTATIONS NUCLEAIRES


Elle résulte des connaissances acquises après les explosions de la première bombe nucléaire à ALAMOGORDO au Nouveau Mexique le 16 Juillet 1945, puis de l’utilisation militaire qui fut faite de l’arme atomique à HIROSHIMA le 6 Août 1945 et à NAGAZAKI le 9 Août 1945 ensuite des essais nucléaires que pratiquèrent successivement les Etats-Unis après le 30 Juin 1946, l’URSS à partir du 31 Août 1949, le Royaume-Uni à partir du 3 Octobre 1952.

Lorsque débutent les essais nucléaires français, outre les explosions d’HIROSHIMA et de NAGAZAKI, les Etats-Unis ont procédé à 174 tirs atmosphériques et 22 tirs souterrains, l’URSS à 83 tirs atmosphériques et le Royaume-Uni à 21 tirs atmosphériques soit un total pour les trois puissances qui ont précédé la FRANCE dans l’expérimentation nucléaire de 300.

Dans le domaine des connaissances sur les effets des essais nucléaires, il faut citer la communication à l’Académie des Sciences du Physicien Charles-Noël MARTIN, faite le 15 Novembre 1954 (citée en annexe du livre de Charles-Noël MARTIN, l’Heure H a-t-elle sonné pour le monde ? PARIS GRASSET 1955 - pages 248-251).


Ce texte qui a eu l’approbation d’Albert EINSTEIN décrit « les effets accumulatifs provoqués par les explosions thermonucléaires à la surface du globe ».

Au titre de la vulgarisation, il faut citer un article de « SCIENCE ET VIE » Octobre 1959, intitulé « Retombés radioactives. Déjà un million de victimes dans le monde ».


Schématiquement on peut indiquer que outre les effets mécaniques causés par l’explosion, la radioactivité est la principale source de risques sur les sites d’essais nucléaires.

Elle peut se manifester sous

Hop! 01/11/2007 03:21

Conclusion en forme de nouvelle hypothèse :
l'amorce d'une « class action » à la française ?



Si l'on s'en tient à l'examen de l'expérience naissante de ces dernières années, le contentieux de la faute inexcusable, que la création du FIVA n'a pas pour objet de restreindre, devrait s'étendre à des dizaines de milliers de procédures.

I1 concerne d'ores et déjà des centaines d'entre-prises, pour lesquelles les juges ont à caractériser une faute redéfinie le 28 février 2002, qui s'est produite souvent il y a plusieurs dizaines d'années.

L'éventuelle captation de ce contentieux par le Fonds pourrait transformer celui-ci en une sorte de « Super Plaideur » irriguant le territoire national de services décentralisés lui permettant de recevoir longuement les victimes pour constituer des dossiers de recours.

Dans cette première hypothèse, le FIVA constituerait une expérience radicalement nouvelle parachevant le bouleversement du droit des victimes.

I1 faut ici observer que, si la tâche paraît immense compte tenu de l'atomisation des responsabilités en fonction de la dispersion des entreprises, une relative concentration des victimes existe autour des grands transformateurs de l'amiante, de la réparation et de la construction navale.

Indiscutablement, dans ces cas, les procédures aujourd'hui en cours s'apparentent aux « class action » américaines. Si la similarité des cas soumis à l'examen des tribunaux n'aboutit pas, dans l'expérience française, à substituer un simple visa au contrôle du juge, elle conduit inéluctablement à alléger cet examen.

L'intérêt de l'expérience du FIVA pourrait se trouver précisément dans le déplacement du contrôle que parait pouvoir opérer l'article 63 de la loi du 23 décembre 2000.

Il est en effet indiqué au paragraphe IV de l'article 53 : « Une offre présentée dans les mêmes conditions en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime ou si une indemnisation complémentaire, est susceptible d'être accordée dans le cadre d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur. »

Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2002 autorisent une interprétation qui semble raisonnable du texte.

Celui-ci n'a pas prévu une offre du Fonds d'indemnisation « lorsqu'une indemnisation complémentaire a été accordée dans le cadre d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur », mais bien « lorsqu'une indemnisation complémentaire est susceptible d'être accordée. »

Or, la plupart des auteurs s'accordent à penser que les arrêts du 28 février 2002 ont, en quelque sorte, créé une présomption de faute inexcusable à la charge des employeurs dans les affaires de l'amiante.

C'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il pouvait ne pas avoir conscience du danger, la preuve des mesures de sécurité nécessaires à la protection des salariés lui étant interdite, puisque l'apparition de la maladie en démontre l'échec et l'inadaptation.

Dès lors, il semble possible de conclure que dans toute contamination professionnelle par in-halation de poussières d'amiante, une indemnisation complémentaire est susceptible d'être accordée dans le cadre d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur.

Le Fonds, dans cette hypothèse, exercerait conformément à la loi le monopole de l'action en indemnisation au titre de la faute inexcusable, ac-compagné, le cas échéant, de la victime dans les conditions évoquées plus haut, mais il aurait dès la présentation de la demande par la victime pro-cédé à l'indemnisation au titre de la faute inexcusable.

Il supporterait dans cette hypothèse la charge des échecs des procédures qu'il aurait ainsi soute-nues.

Ce n'est qu'au bénéfice de cette interprétation, considérant acquise la faute inexcusable pour tou-tes les victimes professionnelles de l'amiante, que le Fonds pourrait prétendre à l'exclusivité de l'action en faute inexcusable.

Dans tous les autres cas, l'action des victimes devrait être déclarée recevable sous réserve de ne pas revêtir un caractère indemnitaire.

FIN

Hop! 01/11/2007 03:21

Hypothèses pour le FIVA



Quel sens donner à l'action du FIVA dont la fonction est d'assurer la réparation intégrale des préjudices des victimes de l'amiante, alors que celles-ci auront fait l'objet selon les cas:
- d'une indemnisation forfaitaire au titre de la réparation des maladies professionnelles;
- d'une indemnisation forfaitaire améliorée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable ?

Certes, les mêmes raisons qui avaient poussé certaines victimes, militaires ou fonctionnaires non susceptibles de bénéficier de la faute inexcusable à engager les procédures devant les CIVI pousseront les victimes dans la même situation à saisir le FIVA.

Si les cas de saisine du FIVA se limitaient à cette première hypothèse, il s'agirait d'une sorte de contentieux séquellaire utile pour certaines victimes professionnelles, pour la plupart des victimes environnementales et pour celles plus généralement dont les circonstances de contamination demeuraient indéterminées.

Il apparaît pourtant que, sans pour autant prétendre à une double indemnisation, la plus grande partie des victimes déjà indemnisées dans le cadre du contentieux de la sécurité sociale, il pourra prétendre à des indemnisations complémentaires auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Dans cette deuxième hypothèse, le FIVA fondé sur le principe de réparation intégrale des préjudices aurait vocation non seulement à indemniser les « exclus » de la faute inexcusable, mais également les victimes ayant déjà reçu une indemnisation complémentaire au titre de la faute inexcusable.

Cette approche suppose que soit examiné un certain nombre de problèmes.



Première difficulté tenant à I'incapacité permanente partielle

On sait que le taux d'incapacité permanente partielle fixé par la sécurité sociale est censé réparer l'atteinte à l'incapacité de travail et non la perte de capacité générale retenue en droit commun sous la désignation de déficit fonctionnel séquellaire.

La rédaction imprécise du 1er alinéa de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, bien qu'il énonce des critères en apparence hétérogènes pour déterminer le taux de l'incapacité permanente, ne permet pas de démentir cette analyse.

C'est la raison pour laquelle le taux d'IPP sécurité sociale est généralement plus élevé que le taux d'IPP de droit commun, les contraintes du travail étant plus élevées que les contraintes de la vie courante.

Toutefois l'incapacité permanente partielle de la sécurité sociale laisse non indemnisé le déficit séquellaire extraprofessionnel qu'il faudra donc évaluer afin de parvenir à la réparation intégrale des préjudices.

Ces considérations contradictoires (surévaluation des taux, compensée par le défaut de prise en compte de la totalité du champ de l'indemnisation), devraient conduire le Fonds à considérer l'évaluation faite dans le cadre de l'expertise de la sécurité sociale dont il pourra disposer dans la grande majorité des dossiers, comme le document de référence, à partir duquel il pourra déterminer l'intégralité du préjudice subi par la victime.

Le recours à une deuxième expertise pour procéder à l'évaluation du même préjudice aboutirait à un alourdissement considérable des coûts et des délais de l'indemnisation.

Rien ne l'impose puisque aucune méthode n'est obligatoire pour évaluer l'incapacité dont une victime est atteinte, aucune disposition législative n'impose même au juge d'évaluer le préjudice corporel d'après un taux d'incapacité (TGI Paris, 9e ch. A, 10 févr. 1981).

Le complément de réparation qui pourrait être demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante devrait correspondre à la différence entre le préjudice évalué en fonction de la rente Sécurité sociale, en prenant en compte son taux réel, et l'indemnisation forfaitaire de la Sécurité sociale.

Par contre, devrait être exclue du calcul du solde dû au titre de l'indemnisation intégrale la majoration éventuellement accordée au titre de la faute inexcusable.

En effet, la majoration pour faute inexcusable ne correspond pas à l'indemnisation d'un préjudice mais à une majoration-sanction, dont l'importance est proportionnée à la gravité de la faute.

De plus, l'article 53 de la loi de financement de sécurité sociale, du 23 décembre 2000, créant le Fonds d'indemnisation, a prévu un alinéa suivant celui qui traite de l'offre d'indemnisation.

Cet alinéa est rédigé en ces termes :

« Une offre est présentée dans les mêmes conditions en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime ou si une indemnisation complémentaire est susceptible d'être accordée dans le cadre d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur. »


L'offre correspondant à l'indemnisation complémentaire du Code de la sécurité sociale s'ajoute donc à l'offre principale.

Elle ne s'en déduit pas dans la mesure où l'indemnisation en faute inexcusable a un caractère particulier et distinct que les Anglo-saxons connaissent sous la désignation de dommages punitifs. Il faudra y revenir.



Des préjudices extra-patrimoniaux spécifiques

Par ailleurs, outre les préjudices sexuel et d'accompagnement qui sont exclus de la liste limitative prévue par l'article L. 452-3 du Code de la 5 sécurité social, il convient de tenir compte dans les maladies de l'amiante d'une souffrance morale spécifique liée pour les maladies les plus graves à la certitude du caractère incurable, évolutif et mortel de la maladie, pour les autres pathologies à une angoisse vitale liée à la certitude d'une aug-mentation considérable des risques de contracter un cancer broncho-pulmonaire ou un mésothéliome.

Les personnes atteintes de pathologies bénignes dues à l'amiante sont des personnes contaminées, elles vivent dans une situation de hantise alimentée dans des communautés professionnelles aussi soudées et solidaires que les travailleurs des arsenaux ou de la construction navale, les dockers, les travailleurs de l'amiante-ciment et les sidérurgistes, souvent dans des régions sinistrées sur le plan économique.

Aux alentours de certaines usines dont le nombre des maladies professionnelles se compte par centaines, il n'est pas une famille qui ne soit touchée par les maladies ou par les deuils qui vont jusqu'à frapper trois générations successives.

À partir de certains taux d'incapacité, les maladies respiratoires nécessitent l'aménagement des appartements, la pose d'ascenseur d'escaliers, parfois le déménagement, l'achat ou le remplacement de véhicules automobiles devenus indispensables, le recours à des tierces personnes doit également être évoqué, le conjoint pouvant être indemnisé selon la jurisprudence lorsqu'il en fait office.

La liste des préjudices pourrait ainsi s'allonger, prenant en compte le retentissement familial et social de la maladie ou l'atteinte à la dignité due à la perte d'autonomie.

Leur indemnisation supposera que le FIVA puisse s'abstraire des stéréotypes de l'indemnisation des accidents pour appréhender la spécificité des préjudices de contamination.

Il pourrait s'inspirer de la jurisprudence des Cours d'appel de Paris (Divers c/ Everite, 26 juin 2001), de Douai (Mériaux c I Eternit, 30 juin 1998), de Riom (Meritet c/ Eternit, 19 sept. 2000), et de Dijon (Berland c/ Eternit, 12 oct. 1999) qui, se fondant sur les rapports médicaux établis par les experts de la sécurité sociale, rapports qui mesurent exactement l'importance du déficit ventilatoire, en tirent directement les conséquences en ce qui concerne l'importance de la souffrance physique et morale et le préjudice d'agrément.

Les pneumopathies sont en effet des maladies dont les préjudices extra patrimoniaux sont directement proportionnés à la réduction de la capacité respiratoire.

Elles ont par ailleurs toutes pour caractéristique d'être irréversibles et incurables, ce qui permet dans une large mesure d'en standardiser l'indemnisation.



Le préjudice de vie abrégée

Mais, les caractéristiques des pathologies cancéreuses qui ont été décrites plus haut, nous renvoient à d'autres types de particularités.

Pour des victimes décédées à l'âge de 50 ans, on peut estimer à 25 ans environ l'espérance de vie dont ils sont privés.

Ce préjudice doit-il être indemnisé ?

En d'autres termes existe-t-il un droit à la vie ?

Aux côtés d'un droit à l'intégrité physique, la perte de vie ou d'expectative de vie est-elle indemnisable, sachant que les victimes ne décèdent pas immédiatement d'un événement accidentel, mais qu'elles disposent d'un délai de survie de plusieurs mois ou de plusieurs années, au cours desquelles, elles pourront d'une part ressentir le terrible préjudice qu'elles subissent et d'autre part, bénéficier des compensations qui pourraient leur être accordées par un fonds ou par une juridiction.

C'est une question que s'est posée la Cour suprême du Canada dans une hypothèse différente, puisque la victime étant décédée sans avoir repris connaissance, quelques heures après avoir été atteinte à la tête par une balle tirée par un policier, la mère avait saisi la juridiction d'une demande d'indemnisation pour perte d'expectative de vie.

La Cour suprême du Canada répond « I'appelante nous invite à envisager le décès de toute personne comme un préjudice objectivement indemnisable en droit civil québécois, c'est-à-dire donnant droit à compensation indépendamment du fait de la conscience de la victime de son décès et, par conséquent, à reconsidérer à la lumière de la charte, la jurisprudence de notre Cour qui y fait obstacle. Notre Cour s'est en effet déjà prononcée à deux reprises contre la transmissibilité du recours en dommage pour perte de vie ou abrègement de vie lorsque la victime décède immédiatement en raison de l'acte fautif ou y survit quelques heures sans toutefois reprendre conscience avant de mourir: Le droit à la vie prenant fin avec la vie de la victime, ce recours n'est pas susceptible d'entrer dans le patrimoine de la victime et ne saurait donc être transmis à ses héritiers. »

Il est donc permis de se poser la question lorsque le droit est exercé par la victime elle-même, comme c'est le cas le plus souvent dans les affaires de l'amiante et lorsque l'on sait que désormais, l'action successorale aux termes des arrêts de la Cour de cassation du 28 février 2002, a été reconnue permettant à un héritier de demander la réparation de la souffrance physique de la victime décédée qui n'avait pas décidé d'entreprendre cette action de son vivant.

Dans cette hypothèse, comment évaluer la perte de plusieurs dizaines d'années de vie ?

Il faut noter que les arguments de caractère «éthique» qui furent opposés en vain à l'indemnisation du préjudice moral (il n'est pas admissible de tirer bénéfice de la perte d'un être cher), ne peuvent être utilisés ici puisque c'est dans la plupart des cas la victime elle-même qui agit lors-qu'elle se découvre atteinte d'une maladie incurable.

Outre la tristesse et l'angoisse que ressent la victime atteinte dans son « expectative de vie », tristesse et angoisse qui doivent faire l'objet d'une évaluation de type « préjudice moral », il est certain que celui qui voit sa vie précocement amputée est atteint par un préjudice objectif, qui surpasse tous les chefs de préjudice classiquement indemnisés.

En effet, l'incapacité permanente même totale porte atteinte à toutes les fonctions de la vie, sans atteindre la vie elle-même.

Dans les cas qui nous occupent, le préjudice différé de quelques mois ou de quelques années est certain. L'évaluation de la perte d'expectative de vie peut être évaluée de façon précise en tenant compte des tables de mortalité.

Il est sans doute dans l'échelle de gravité des préjudices, celui dont le rang est le plus élevé.

Il fallait sans doute le drame de l'amiante, l'importance du contentieux qu'il allait entraîner, pour que la question de l'indemnisation des droits subjectifs incluant le droit à la vie soit enfin posée, pour que la déclinaison des différents chefs de préjudice sorte des sentiers qui à force d'être battus étaient devenus de véritables ornières.

C'est au prix d'une analyse détaillée et différenciée des préjudices incluant les atteintes au droit à la vie qu'il sera possible de parvenir à une juste évaluation des conséquences des fautes de négligence.

Faut-il rappeler ce paradoxe choquant qui voit les auteurs de fautes gravissimes à l'origine de décès, déchargés du poids des indemnisations substantielles que doivent supporter ceux dont les victimes sont seulement atteintes d'invalidité.

Le refus de considérer l'atteinte vitale comme le plus important des préjudices ignore le caractère objectif de l'atteinte que subit celui dont la mort précoce est annoncée par le diagnostic de la maladie, il conduit d'autre part en négligeant de façon si évidente l'échelle des valeurs à méconnaître la demande de justice qui est au cœur de la démarche de réparation.



L'action récursoire du Fonds d'indemnisation

Le souci devenu premier d'indemnisation des victimes ne doit bien évidemment pas faire disparaître la question essentielle de l'imputabilité.

Le Doyen Josserand faisait justement remarquer qu'il n'y a pas de neutralité dans le Droit de la Responsabilité.

Lorsqu'un système juridique est incapable d'imputer la responsabilité d'un dommage, c'est la victime qui par sa souffrance est amenée seule à en répondre.

La réorganisation du Droit de la responsabilité autour des droits subjectifs des victimes est avant tout destinée à donner une plus grande efficacité au droit dans le domaine de l'imputabilité.

L'action récursoire du Fonds fait l'objet du paragraphe VI de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale, ainsi rédigé: « Le Fonds est subrogé à due concurrence des sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi que contre les personnes ou organismes tenus à un titre quelconque d'en assurer la réparation totale ou partielle dans la limite du montant des prestations à la charge desdites personnes.

Le Fonds intervient devant les juridictions civiles, y compris celles du contentieux de la sécurité sociale, notamment dans les actions en faute inexcusable, et devant les juridictions de jugement en matière répressive, même pour la première fois en cause d'appel, en cas de constitution de partie civile du demandeur contre le ou les responsables des préjudices; il intervient à titre principal et peut user de toutes les voies de recours ouvertes par la loi.

Si le fait générateur du dommage a donné lieu à des poursuites pénales, le juge civil n'est pas tenu de surseoir à statuer jusqu'à décision définitive de la juridiction répressive. »

On le voit, le législateur a tenté par un surcroît de précisions, de résoudre les diff1cultés qui pourraient se poser dans l'intervention du Fonds, en tenant compte plus spécifiquement des particularités du droit de la sécurité sociale, qui rendaient difficilement recevable la constitution d'un tiers substituant le salarié dans les actions en faute inexcusable.

Les précautions du paragraphe VI ne permettent pas de considérer que toutes les difficultés sont pour autant résolues.

Elles le sont d'autant moins qu'il s'agit, dans le cadre de l'action subrogatoire, d'articuler des actions qui obéissent à des rationalités différentes.

Contrairement aux actions en faute inexcusable, le FIVA, aux termes de la loi, a pour mission de réparer les préjudices définis au paragraphe I de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale, lequel pose le principe de « la réparation intégrale du préjudice ».

C'est le troisième alinéa du paragraphe IV qui délimite les droits du Fonds et ceux de la victime, I au regard des actions juridictionnelles en réparation du préjudice :

« L'acceptation de l'offre ou la décision juridictionnelle définitive rendue dans l'action en justice prévue au V, vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours, et rend irrecevable toute autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice.

n en va de même des décisions juridictionnelles devenues définitives allouant une indemnisation intégrale pour les conséquences de l'exposition à l' amiante. »

Il est donc indispensable d'examiner la situation de la victime et celle du Fonds en fonction des différentes hypothèses évoquées à cet alinéa.



L'acceptation de l'offre par la victime

Il n'est pas nécessaire que l'offre soit précédée d'une demande de la victime.

Elle est supposée réparer intégralement le préjudice subi.

Si un chef de préjudice a été oublié par le FIVA, la victime qui dispose d'un recours devant la cour d'appel du ressort de son domicile, devra exercer une action contre le Fonds, dans un délai de deux mois qui court à partir de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de 9 réception de l'offre d'indemnisation dont la victime considérerait qu'elle est incomplète (article 25 du décret 2001-963 du 23 octobre 2001).

C'est pourquoi afin d'éviter des erreurs ou des oublis rendant nécessaire la saisine de la cour d'appel, il semble utile de préconiser l'établissement par la victime d'une liste détaillée de ses de mandes ou au moins des préJudices qu'elle subit.

Cette demande se situant dans un processus « infrajuridictionnel », cette liste ne devrait pas être considérée comme limitative par le Fonds qui ne devrait pas hésiter à présenter les offres « ultra petita » s'il lui apparaît que les demandes formulées par la victime sont inférieures a « l'intégralité » du préjudice que le Fonds a pour mission de réparer.

La demande d'indemnisation auprès du Fonds n'est donc pas une demande en justice que l'on peut accepter ou contester entièrement ou partiellement.

Il s'agit d'une initiative qui met en mouvement le processus de réparation intégrale, le Fonds devant se préoccuper de l'indemnisation au-delà même de ce que la victime a pu demander.





L'influence de la décision juridictionnelle définitive dans le cadre de la procédure FIVA au regard des actions juridictionnelles en indemnisation en cours ou des actions juridictionnelles futures en réparation du même préjudice

La décision juridictionnelle définitive a donc deux effets :

• Elle vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours: l'effet est radical et ne laisse pas place à interprétation;

• Elle rend irrecevable toute autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice:

L'interprétation littérale n'exclut pas une action future en réparation de préjudices distincts.

Ces préjudices distincts pourraient-ils être des préjudices différents de ceux qui ont été indemnisés par la cour d'appel dans le cadre de la « décision juridictionnelle définitive rendue dans l'action en Justice prévue au V » ?

Un argument de texte semble s'y opposer dans la mesure où le Fonds a, selon l'article 53-II 2e alinéa « pour mission de réparer les préjudices définis au I du présent article ».

Or, le « I du présent article » prévoit la « réparation intégrale des préjudices ».

La décision sera donc censée y avoir répondu.

Des recours seront-ils possibles lorsque les chefs de préjudice n'ont été évoqués dans leurs écritures; ni par la victime, ni par le Fonds ni par la Cour ?

Le législateur en mettant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante sous l'invocation du principe de réparation intégrale crée une tension nouvelle qui risque de mettre les juridictions à l'épreuve d'en définir le contenu.

Épreuve dont l'enjeu ne manquerait pas d'intérêt si l'on se réfère à la controverse « canadienne » sur les questions concernant le droit à la vie par exemple.

A l'occasion de ce contentieux, la Cour de cassation considérera-t-elle que ces questions relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond ?

L'incursion de la Cour régulatrice sur ce terrain pourrait être l'occasion de renverser quelques archaïsmes dont le développement du Droit de la responsabilité à l'épreuve des catastrophes industrielles, aura de plus en plus de mal à s'accommoder.

• Par contre et paradoxalement, la « décision juridictionnelle définitive » ne devrait pas faire obstacle aux actions en faute inexcusable, ou au moins à celles engagées postérieurement.

Pour celles qui sont en cours, on a vu que l'acceptation de l'offre ou la décision juridictionnelle définitive valait désistement des actions juridictionnelles en indemnisation.

Or l'action en faute inexcusable n'est pas - ou pas seulement - une action en indemnisation.

Ou plus exactement elle ne l'est que pour ce qui concerne les réparations complémentaires concernant limitativement la souffrance physique et morale, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, la perte ou la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle (CSS, art. L. 452-3).

Les « dommages punitifs »

On le sait, la majoration de rente prévue par l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, n'a pas pour conséquence de conférer à la rente majorée le caractère d'indemnisation intégrale du préjudice.

En effet, « la majoration de la rente qui constitue un élément de cette dernière en conserve le caractère forfaitaire » (Cass. soc., 22 juin 199S, bull. civ. V, n o 213).

Enfin la majoration de rente n'est fonction que de la gravité de la faute et non de l'importance du préjudice.

La Cour de cassation a en effet rappelé que « pour la fixation de la majoration de la rente, seul peut être pris en considération le degré de gravité de la faute inexcusable ».

Il s'agit à l'évidence de « dommages punitifs » comme l'est sans contestation possible, l'indemnité forfaitaire attribuée par l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale lorsque la victime est atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 100 %.

Dans ce cas elle perçoit une indemnité forfaitaire égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de la consolidation.

Cette « indemnité » ne correspond bien entendu à aucun préjudice particulier.

Il en va de même de la majoration de rente du conjoint survivant qui peut porter le revenu de celui-ci jusqu'à 100 % des revenus de la victime décédée, sans justification indemnitaire.

C'est donc bien la notion connue aujourd'hui aux États-Unis sous l'appellation de « dommages punitifs » ou au Canada de « dommages exemplaires » que le législateur a utilisé dans un but de prévention et sans porter atteinte au caractère forfaitaire de l'indemnisation par la rente.

Ces actions « non indemnitaires » ne semblent donc pas exclues par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000, même si la loi a prévu une action subrogative du Fonds dans le cadre de la faute inexcusable.

La cohérence voudrait que cette action reste limitée dans le cadre de la mission du Fonds telle qu'elle est conçue dans le paragraphe I de l'article 53:

Assurer « la réparation intégrale des préjudices ».

Dès lors ce qui excède la réparation intégrale des préjudices, en l'occurrence, les conséquences de la faute inexcusable qui ont un caractère de « peines privées » devraient être écartées de la compétence du Fonds.

Cette analyse doit toutefois être nuancée par l'insertion dans le texte d'un deuxième alinéa du paragraphe IV d'un passage prévoyant qu'une « offre est présentée dans les mêmes conditions si une indemnisation complémentaire est susceptible d'être accordée dans le cadre d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur ».

L'indemnisation complémentaire semble faire référence à l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale qui en cas de faute inexcusable la prévoit dans les conditions définies aux articles L. 452-2 et L. 452-3.

Or ces deux articles font référence à des réparations de caractère indiscutablement indemnitaire (préjudice de la souffrance physique et morale etc.) et à des « peines privées ».

Sur ce point à l'argument de texte s'ajoute un argument pratique.

Le Fonds subrogé dans les droits de la victime peut obtenir une majoration de rente.

La Caisse primaire d'assurance maladie verserait donc à la victime la rente de maladie professionnelle et au FIVA une majoration que celui-ci devrait reverser à la victime.

On peut mettre en doute la capacité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à gérer le service de majoration de rente à un nombre aussi considérable de victimes, sans qu'il soit par ailleurs nécessaire d'insister sur la gigantesque « usine à gaz » à laquelle la constitution du Fonds d'indemnisation aurait abouti.

En cas de faute inexcusable, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante aurait à charge dans chaque dossier de réunir les témoignages permettant de démontrer le caractère direct de l'exposition à l'amiante (cf Cass. soc., 28 févr. 2002, Lemaire cI Sollac, arrêt a contrario des vingt-neuf arrêts de la chambre sociale du 28 fé-vrier 2002), la conscience du danger, que devait avoir l'employeur, concerné par la faute inexcusable ainsi que la description des conditions de travail qui régnaient dans l'entreprise au moment de la contamination, c'est-à-dire vingt ou trente ans avant la procédure.

On peut douter de la capacité du Fonds à disposer de telles informations sans la participation active de la victime et l'appui des associations qui défendent les victimes de l'amiante et des syndicats...

À supposer cette difficulté résolue, la reconnaissance de la faute inexcusable déboucherait sur le versement de cotisations complémentaires par l'employeur à la Caisse primaire d'assurance maladie qui verserait une majoration de la rente au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui lui-même en assurerait le reversement à la victime...

La Caisse primaire d'assurance maladie continuerait de son côté à verser la rente initiale non majorée à la victime.

Cette difficulté pourrait-elle se résoudre par une transformation en capital de la majoration de rente ?

Ce système supposerait au moins l'intervention d'un texte spécifique.

En effet la loi du 3 janvier 1985 a édicté qu'une indemnité en capital serait désormais versée à la victime d'un accident du travail dont l'incapacité permanente était inférieure à 10 % (CSS, art. L. 434-V

Dans ce cas le montant de l'indemnité en capi-tal est déterminé forfaitairement par un décret dont le calcul est très défavorable aux salariés (il en est de même pour les travailleurs étrangers quittant le territoire national).

Dans ce cas la subrogation se traduirait par une diminution des droits des victimes qui ne semble pas envisageable.

En outre, les taux de rente des victimes de l'amiante connaissent un processus général massif d'aggravation.

Sans méconnaître la controverse sur le caractère définitif de la majoration de rente, il est difficile de demander au Fonds d'arbitrer sur ce point une contestation qui s'élèverait entre la Caisse et les salariés.

La distinction au sein même des procédures en faute inexcusable entre les actions relevant de la réparation intégrale des préjudices et celles qui se situent au-delà dans le domaine des dommages punitifs, paraît d'autant plus souhaitable qu'en tout état de cause l'intérêt à agir de la victime, dans le cadre des actions en faute inexcusable, même après avoir accepté une première offre d'indemnisation du Fonds, paraît indiscutable.

En effet, la victime a intérêt à ce que soit reconnue la faute inexcusable de l'employeur pour bénéficier, ne serait-ce que par l'entremise du Fonds, de l'offre complémentaire prévue au 2e alinéa du paragraphe IV de l'article 53.

Cet intérêt à agir est suffisant pour que l'action limitée à la reconnaissance soit recevable.

La loi du 23 décembre 2000 ne prévoit d'ailleurs de désistement que pour les « actions en indemnisation », laissant ainsi entière la capacité à agir de la victime dans le cadre de « I'action en reconnaissance » de la faute inexcusable, le Fonds étant seul habilité à agir « en indemnisation » en subrogation des droits de la victime.