Ratifions le protocole de Londres !, par Jean-Marie Bockel

Publié le par Eric Citoyen Mulhouse

20070426

Bonjour à toutes et tous,

On peut reprocher bien des choses à Jean-Marie BOCKEL sauf... une...ou deux...

Une faculté... celle de se tromper avec une régularité de métronome et "deux" de prendre les gens pour des...

Et pourtant, il pense qu'il a raison. "c'est beau comme du Audiard..."

Heureusement pour nous, il est à la francophonie !

Il est tellement libéral que le terme "Ultra" ferait encore pâle figure pour lui.

Pour lire une chose et son contraire.

C'est dans le monde... son point de vue

C'est dans AGORAVOX... un autre point de vue


Bonne lecture et bon courage.

Bises à toutes et tous.

Eric Bloggeur Mulhousien


PS : "CASSE TA TV" C'est ta seule chance !


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-957943,0.html?xtor=RSS-3232

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=29276



Point de vue

Ratifions le protocole de Londres !, par Jean-Marie Bockel

LE MONDE | 21.09.07 | 15h18

Prochainement, le Parlement est appelé à ratifier le protocole dit de Londres. Il s'agit de se prononcer sur les conditions de délivrance des brevets européens. Des voix s'élèvent ici ou là, certaines bien intentionnées, pour demander que la France fasse machine arrière. Sous couvert d'une mondialisation agressive, un danger "mortel" attendrait notre langue au tournant...
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Reportons-nous aux textes. Que disent-ils ? D'abord, que le français est, avec l'allemand et l'anglais, langue officielle de l'Office européen des brevets (OEB). Ce qui signifie qu'aujourd'hui un déposant de brevet français dépose sa demande en français et que, conformément à l'article 14-3 de la Convention sur le brevet européen, le français "devra être utilisé dans toutes les procédures devant l'OEB". De même, les déposants francophones ont la possibilité de donner effet à leurs brevets déposés en français, sans traduction, sur les territoires de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Autrement dit, le statut du français s'en trouve clairement renforcé. A cet égard, pour qui sait lire le projet de loi, le protocole de Londres exprime justement le refus évident du "tout-anglais". Du reste, l'augmentation des brevets en provenance de Chine ou d'Inde est déjà une réalité économique, sans lien aucun avec l'accord de Londres.

Parallèlement, le protocole de Londres met en lumière des insuffisances qui n'ont que peu à voir avec la légitime défense de notre langue. Trop peu de brevets européens sont d'origine française ! Les raisons sont connues et je donne volontiers raison à Claude Hagège (Le Monde du 18 septembre) sur ce point. D'abord en cause, "un investissement trop timide dans la recherche et le développement" (la France commençant enfin à prendre la mesure de cet enjeu). Ensuite, "une méconnaissance des atouts de la propriété industrielle" de la part de nos entreprises. Enfin, chez nous, "l'absence d'une véritable culture de l'action commerciale".

Au-delà de cet effort, nous devons aussi mieux défendre nos intérêts économiques et nos entreprises à l'international. Notamment en simplifiant les procédures... Aujourd'hui, au stade de la validation du brevet, chaque Etat qui a été désigné par le titulaire du brevet peut imposer la traduction intégrale de celui-ci dans sa langue nationale. En admettant que le déposant souhaite que son brevet soit opposable dans les 32 Etats parties de l'OEB, il doit fournir... 22 traductions. Ce n'est plus Courteline, c'est Kafka !

Notre pragmatisme et notre refus des conservatismes sont tout sauf dénués d'ambition. Il nous faudra aboutir, et le plus tôt sera le mieux, à une juridiction communautaire puis à un brevet communautaire. Ainsi, surmontant la frilosité qui caractérise si souvent nos décisions communes, nous affirmerons la différence européenne dans la mondialisation.

Le projet de ratification du protocole de Londres constitue donc une étape décisive. Il nous offre l'occasion de montrer la voie - ce n'est pas si fréquent - aux autres Etats membres. Il nous permet d'affirmer une francophonie vivante qui, loin de tout fétichisme, porte notre esprit d'entreprendre et le dynamisme de notre culture.


Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie



  par Gerald Lanza   vendredi 21 septembre 2007
L’iceberg du protocole de Londres

Une perte énorme pour les entreprises françaises et plus de 2 000 emplois supprimés au sein de la traduction.

Ce que dit protocole de Londres vise à supprimer la traduction en français des brevets d’invention rentrant sur le territoire français sans aucune réciprocité avec les pays non signataires de l’Europe et surtout des Etats-Unis, de la Chine, du Japon et de l’Inde.

Une perte énorme pour les entreprises françaises et plus de 2 000 emplois supprimés au sein de la traduction.

En effet, outre les arguments positifs avancés par certaines parties prenantes (croissance économique), la face cachée de ce protocole est moins glorieuse :

-  les chiffres : le pourcentage exorbitant de 40 % vociféré par le Medef est excessif, le véritable pourcentage est de 13,125 % (ci-joint un document édité par l’OEB), par contre les taxes encaissées par l’OEB sont nettement supérieures à l’institut américain (voir document joint). N’omettons pas non plus d’ajouter que les traductions ne sont demandées qu’environ quatre ans après la demande, et que l’inventeur a eu le temps d’apprécier l’exploitabilité de son invention, et pour finir que le prix des traductions est supporté par le consommateur final. La véritable économie sera de 1,5 % sur dix ans sur pour un brevet déposé en quatre langues ;

-  l’aspect linguistique : mort du français technique. La littérature du brevet ne sera plus disponible en français pour les chercheurs et les ingénieurs français, ne maîtrisant, en grande majorité, parfaitement que le français. On pense aux cas de surirradiés d’Epinal et du reste de la France, les logiciels ne sont pas traduits en français. L’année 2008 a été déclarée année des langues à l’initiative de l’ambassadeur de la Sablière, ambassadeur de France en Italie, en demandant le respect du français ;

-  l’aspect économique : lente agonie des PME-PMI françaises, asphyxiées par les dépôts abusifs de leurs concurrents américains, asiatiques et indiens (il n’y a pas de réciprocité pour les entreprises françaises envers ces concurrents) pour bloquer les marchés et créer à terme, un monopole sur notre territoire. Où est passée la croissance économique ?

Frein aux pays francophones en développement (exemple : le Maroc).

Les entreprises françaises vont se retrouver en position de contrefacteurs potentiels à leur insu.

-  l’aspect juridique : inégalité des droits de compréhension de la littérature technique entre les Français maîtrisant l’anglais et les autres. Inégalité devant les tribunaux. Invasion d’avocats anglophones. Loi Toubon ?

-  l’aspect social : 2 000 emplois de traducteurs techniques et professions dépendantes (secrétaires, professions de la propriété industrielle, etc.) supprimés. Rappelons que l’industrie de la traduction de brevets rapporte 57 millions d’Euro par an au gouvernement, provenant de devises étrangères. Recrutement d’ingénieurs et de chercheurs anglophones (et le plein emploi ?)

LA CROISSANCE ECONOMIQUE SELON SARKOZY : UNE PERTE SECHE DE 52 MILLIONS D’EURO POUR LA FRANCE

LE PLEIN EMPLOI SELON SARKOZY : 2000 EMPLOIS SUPPRIMES

Pour le petit détail croustillant, et pour prouver que le prix n’est plus un argument de débat, je traduis moi-même des brevets déposés par les Français en (mauvais) anglais en français. Si les traductions étaient si chères que cela, ils auraient la possibilité de le produire en français !

Vous pouvez retrouver les détails complets, les chiffres, les statistiques sur le site de l’ADIF.

Publié dans Economie

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