Machines à voter : Ordinateurs-de-vote.org fait appel au conseil constitutionel

Publié le par Eric Citoyen Mulhouse

Bonjour,

Se sont les machines qui se trouvent à MULHOUSE des NEDAP et ailleurs...

Heureusement qu'il existe des sites comme BETAPOLITIQUE pour faire valoir nos droits.

Le combat continue...

Amitiés citoyennes

Eric

PS : Merci à la com BLOGS SOCIALISTES pour son accueil


http://www.betapolitique.fr/spip.php?breve0656


Dans une longue lettre adressée ce jeudi 3 mai 2007 à Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, Pierre Muller – président de l’initiative « Ordinateurs de Vote.org », et Géraldine Carayol, l’électrice de Vaucresson qui avait obtenu en justice des extraits du dossier d’agrément des machines à voter NEDAP, demandent à ce que les sages du Conseil, après arbitrage, puissent éventuellement utiliser leur pouvoir de recommandation auprès des maires pour suspendre l’utilisation de certaines machines du constructeur hollandais pour le second tour de la présidentielle.

Leur demande s’appuie sur quatre pages du dossier d’agrément 2007 instruit par la société VERITAS, qui mentionnent six exigences, du Règlement Technique d’Agrément, chacune composée de un ou plusieurs points non satisfaits contrairement aux attentes précisées par le Conseil Constitutionnel.

Pierre Muller, président d’OdV précise : « L’absence de certaines fonctionnalités apparaît, sur le fond, en contradiction totale avec le règlement d’agrément et s’oppose aux déclarations du Conseil précisant les garanties offertes par les machines. ».

Il rajoute, « Les sages du Conseil Constitutionnel ne pouvaient pas avoir connaissance du document d’agrément classé ’secret industriel’ par l’administration et la C.A.D.A. C’est pourquoi il nous a semblé important de le leur communiquer alors que nous demandions un rappel à l’ordre.... À l’opacité du vote dématérialisé, il faut ajouter le zèle de certains fonctionnaires à jouer la rétention d’information au mépris des règles de base de la démocratie »

Publié dans Machine à voter

Commenter cet article