Vote électronique : gare à la fraude

Publié le par Eric Citoyen Mulhouse

Vote électronique : gare à la fraude
A quelques semaines du scrutin présidentiel, la fiabilité des machines à voter est mise en doute : un trucage serait indétectable et toute vérification impossible. Enquête.
Interview : "La maîtrise du scrutin doit rester publique", Gilles J. Guglielmi

 

Pour le juriste, les fabricants ne peuvent invoquer le secret industriel pour refuser de livrer le code source de leurs appareils.

Est-il possible de refuser de voter sur une machine électronique ?
Oui. Il suffit d’entrer dans l’isoloir et d’en ressortir sans avoir touché à la machine… Cela s’appelle une abstention. Plus sérieusement, selon le code électoral français, les machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3500 habitants figurant sur une liste ar-rêtée dans chaque département par le préfet. Affecté à un seul bureau de vote, l’électeur ne peut refuser de voter sur une machine si elle y a été installée : seul le conseil municipal peut refuser d’instaurer ce système.

Que se passera-t-il en cas de soupçons de tricherie ?
On applique les procédures habituelles de contentieux électoral. Le président du bureau de vote dresse un procès-verbal d’anomalie, qui sert de base au recours ultérieur d’un électeur ou un candidat devant le juge électoral. Il est aussi possible, si une ten-tative d’intrusion sur une machine est suspectée en cours de scrutin, de prévenir les magistrats surveillant le vote. Néanmoins, en cas de suspicion sur une machine, le juge de l’élection décidera au mieux de retirer des totaux les seuls votes qu’elle aura décomptés. Si la différence de voix n’est pas significative pour le résultat du candidat arrivé en tête dans la circonscription, son élection ne sera pas annulée.

Pourquoi le code source des machines n’est-il pas rendu public ?
Cela n’est pas admissible et constitue un empêchement absolu à l’utilisation des machines à voter. L’expression du vote est le fondement même de la démocratie. C’est une affaire publique dont la maîtrise stratégique doit être publique. Aucun argument tiré du secret des affaires, lequel a été conçu pour les rapports entre personnes privées, n’est opposable au gouvernement de la République.

Gilles J. Guglielmi, juriste à l'Université Paris-II (Panthéon-Assas)

QUELLES communes ?
Mi-février, une centaine de communes étaient répertoriées sur le site http://ordinateurs-de-vote.org comme équipées de machines à voter, en cours d’équipement ou en ayant le projet. Un million d’électeurs serait concerné.

 

Interview : "La maîtrise du scrutin doit rester publique", Gilles J. Guglielmi

 

Pour le juriste, les fabricants ne peuvent invoquer le secret industriel pour refuser de livrer le code source de leurs appareils.

Est-il possible de refuser de voter sur une machine électronique ?
Oui. Il suffit d’entrer dans l’isoloir et d’en ressortir sans avoir touché à la machine… Cela s’appelle une abstention. Plus sérieusement, selon le code électoral français, les machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3500 habitants figurant sur une liste ar-rêtée dans chaque département par le préfet. Affecté à un seul bureau de vote, l’électeur ne peut refuser de voter sur une machine si elle y a été installée : seul le conseil municipal peut refuser d’instaurer ce système.

Que se passera-t-il en cas de soupçons de tricherie ?
On applique les procédures habituelles de contentieux électoral. Le président du bureau de vote dresse un procès-verbal d’anomalie, qui sert de base au recours ultérieur d’un électeur ou un candidat devant le juge électoral. Il est aussi possible, si une ten-tative d’intrusion sur une machine est suspectée en cours de scrutin, de prévenir les magistrats surveillant le vote. Néanmoins, en cas de suspicion sur une machine, le juge de l’élection décidera au mieux de retirer des totaux les seuls votes qu’elle aura décomptés. Si la différence de voix n’est pas significative pour le résultat du candidat arrivé en tête dans la circonscription, son élection ne sera pas annulée.

Pourquoi le code source des machines n’est-il pas rendu public ?
Cela n’est pas admissible et constitue un empêchement absolu à l’utilisation des machines à voter. L’expression du vote est le fondement même de la démocratie. C’est une affaire publique dont la maîtrise stratégique doit être publique. Aucun argument tiré du secret des affaires, lequel a été conçu pour les rapports entre personnes privées, n’est opposable au gouvernement de la République.

Gilles J. Guglielmi, juriste à l'Université Paris-II (Panthéon-Assas)

QUELLES communes ?
Mi-février, une centaine de communes étaient répertoriées sur le site http://ordinateurs-de-vote.org comme équipées de machines à voter, en cours d’équipement ou en ayant le projet. Un million d’électeurs serait concerné.

 

Interview : "La maîtrise du scrutin doit rester publique", Gilles J. Guglielmi

 

Pour le juriste, les fabricants ne peuvent invoquer le secret industriel pour refuser de livrer le code source de leurs appareils.

Est-il possible de refuser de voter sur une machine électronique ?
Oui. Il suffit d’entrer dans l’isoloir et d’en ressortir sans avoir touché à la machine… Cela s’appelle une abstention. Plus sérieusement, selon le code électoral français, les machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3500 habitants figurant sur une liste ar-rêtée dans chaque département par le préfet. Affecté à un seul bureau de vote, l’électeur ne peut refuser de voter sur une machine si elle y a été installée : seul le conseil municipal peut refuser d’instaurer ce système.

Que se passera-t-il en cas de soupçons de tricherie ?
On applique les procédures habituelles de contentieux électoral. Le président du bureau de vote dresse un procès-verbal d’anomalie, qui sert de base au recours ultérieur d’un électeur ou un candidat devant le juge électoral. Il est aussi possible, si une ten-tative d’intrusion sur une machine est suspectée en cours de scrutin, de prévenir les magistrats surveillant le vote. Néanmoins, en cas de suspicion sur une machine, le juge de l’élection décidera au mieux de retirer des totaux les seuls votes qu’elle aura décomptés. Si la différence de voix n’est pas significative pour le résultat du candidat arrivé en tête dans la circonscription, son élection ne sera pas annulée.

Pourquoi le code source des machines n’est-il pas rendu public ?
Cela n’est pas admissible et constitue un empêchement absolu à l’utilisation des machines à voter. L’expression du vote est le fondement même de la démocratie. C’est une affaire publique dont la maîtrise stratégique doit être publique. Aucun argument tiré du secret des affaires, lequel a été conçu pour les rapports entre personnes privées, n’est opposable au gouvernement de la République.

Gilles J. Guglielmi, juriste à l'Université Paris-II (Panthéon-Assas)

QUELLES communes ?
Mi-février, une centaine de communes étaient répertoriées sur le site http://ordinateurs-de-vote.org comme équipées de machines à voter, en cours d’équipement ou en ayant le projet. Un million d’électeurs serait concerné.

 

Olivier Hertel
Sciences et Avenir

 

http://sciencesetavenirmensuel.nouvelobs.com/hebdo/parution/p722/articles/a337923-Vote_%E9lectronique__gare_%E0_la_fraude.html

Publié dans Machine à voter

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